( Publié le 20/11/2009 à 18h56 )

Un décret et un arrêté du 16 novembre 2009 modifient les décret et arrêté du 14 mai 2008 relatifs à l'instauration d’une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages. Voici le décret modifié et en pièce jointe l’arrêté avec les montants à taux plein réactualisés de l’indemnité compensatoire de contraintes environnementales.

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