Charges sociales Les cotisations d’assurance accidents n’augmenteront pas en 2013

| par | Terre-net Média

Les cotisations d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles restent presque à l’identique pour 2013 par rapport à 2012. Le point de retraite complémentaire obligatoire, lui, est revalorisé de 2,1 %.

  • -a
  • A+
Cotisations Atexa 2013
Après l'augmentation de 25 % des cotisations Atexa, ces dernières restent quasi-stables pour 2013. (© Terre-net Média)
Selon l’arrêté publié par le ministère de l’Agriculture le 28 décembre 2012, le montant des cotisations d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles restera quasi-stable en 2013.

Seule les cotisations Atexa de la catégorie D, qui concernent les producteurs de grandes cultures et de cultures spécialisées ainsi que les éleveurs, augmentent légèrement, passant de 426 € en 2012 à 431,46 € en 2013. Cette augmentation reste marginale, comparée à celle opérée il y a un an : début 2012, ces cotisations d’assurance accidents (Atexa) avaient fait un bond de 25 %. La cotisation d’un chef d’exploitation producteur de grandes cultures ou éleveur était passée de 342 € en 2011 à 426 €.

Cotisations Atexa 2013
Montant des cotisations Atexa pour 2013 (© Terre-net Média)

Par ailleurs, le point de retraite complémentaire obligatoire est revalorisé pour 2013, afin de tenir compte de l'augmentation générale des pensions de 2,1 % intervenue le 1er avril 2012. Le point de retraite passe ainsi de 0,3245 à 0,3315 euros.

En savoir plus :

Décret n° 2012-1502 du 27 décembre 2012 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2012

Arrêté du 26 décembre 2012 portant fixation au titre de l'année 2013 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Arrêté du 26 décembre 2012 portant fixation au titre de l'année 2013 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles


Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

A lire également

Soyez le premier à commenter cet article