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Simplification des procédures de labellisation adoptée par Bruxelles

Produits de terroir

| par | Terre-net Média

Le Conseil des ministres européens de l’Agriculture a adopté un règlement sur les systèmes de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires suite à un accord en première lecture avec le Parlement européen.

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La réglementation des produits protégés revue et simplifiée avec succès;
La réglementation des produits protégés revue et simplifiée avec succès. (© Terre-net Média)
Le 14 novembre dernier, le Conseil européen a adopté un nouveau règlement sur les procédures de labellisation des produits agricoles.

Il renforce le régime existant sur les appellations d'origines protégées et des indications géographiques (Aop et Igp), engage une refonte du système des spécialités traditionnelles garanties (Stg) et enfin, fixe un nouveau cadre pour le développement des mentions de qualité facultatives à fournir aux consommateurs pour leur donner de plus amples informations.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres européens de l’Agriculture, le nouveau règlement simplifie la procédure d’enregistrement des noms. Il renforce aussi « la clarification du niveau de protection des dénominations enregistrées et les symboles employés au sein de l'UE ».

Pour les spécialités traditionnelles garanties, le délai requis pour qu’un produit soit labellisé Stg est dorénavant fixé à 30 ans. Pour ces produits, la procédure d’enregistrement est aussi simplifiée.

Le règlement porte également sur les mentions de qualité accessoires liées aux conditions de production qui conduisent à apposer le label "produit de montagne". « La Commission devra évaluer s'il y a lieu de créer un label  sur le "produit de l'agriculture insulaire" et "agriculture locale et ventes directes" », précise aussi le compte rendu du Conseil des ministres.


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