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Baux ruraux - Qu’en est-il des clauses environnementales?
( Publié le 09/02/2010 à 14h13 )
Dans son rapport moral, à quelques jours du congrès de la Snfm, les fermiers font le point sur les clauses environnementales jointes au bail. « Nous affirmons que le statut des baux ruraux répond aux diverses attentes des propriétaires et des exploitants. Les clauses environnementales qui peuvent être insérées dans un bail rural traditionnel en sont un parfait exemple. Mais posons nos limites » (Snfm).









