Exploitants agricoles - Un rapport du Sénat propose de déplafonner la "taxe ADAR"

Créée en 2002 pour remplacer neuf taxes parafiscales incompatibles avec la nouvelle architecture du budget de l'Etat, la "taxe ADAR" a été assortie à l'époque, pour éviter une augmentation brutale du prélèvement, d'un mécanisme provisoire de plafonnement appelé à s'éteindre en 2007.

Ce plafonnement a toutefois été reconduit au même niveau d'année en année, à 120% de la cotisation de référence de l'année 2002, rendant impossible de prendre en compte le cas des exploitants installés postérieurement à cette date, s'insurge M. Bourdin, pour qui une telle situation "n'est pas tenable". "La prorogation du plafonnement en fonction d'une valeur historique n'est pas de bonne méthode législative et est susceptible de créer d'importantes distorsions entre exploitants, en contradiction avec le principe d'égalité devant l'impôt", note le rapporteur.

La taxe, dont le produit finance la politique de développement agricole, a rapporté 117,5 millions d'euros en 2005, soit une cotisation moyenne de 327 euros par déclarant. Son déplafonnement ferait passer cette moyenne à quelque 370 euros. Faute d'alternative, le rapporteur se prononce pour cette solution, qui aurait un caractère expérimental, en attendant une "refonte complète du dispositif", qui devrait être menée en étroite concertation avec la profession.