( Publié le 05/09/2007 à 15h25 )

Le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas va demander de ne pas transmettre la saisine de la Cour de justice européenne sur le dossier nitrates français, a indiqué mercredi à l'AFP le ministère de l'Agriculture.

Le commissaire a fait part de sa décision mercredi matin au ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, lors d'un entretien téléphonique, a précisé le ministère. La Commission a donné à la France jusqu'à la fin septembre pour se mettre en conformité avec une directive européenne de 1975 limitant à 0,50 mg/l le taux de nitrate dans l'eau. Paris est sous la menace d'une très forte amende, de plus de 28 millions d'euros, de la part de la Cour de justice européenne, saisie fin juin par la Commission après de nombreux avertissements, mais le dossier n'a pas encore été transmis.

Source : AFP

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