Loi OGM - Le gouvernement déposera un amendement concernant le Haut Conseil
Lors du passage du projet de loi devant le Sénat, celui-ci avait apporté "des modifications": la Haute Autorité est notamment devenue un Haut Conseil sur les biotechnologies, mais "le changement de dénomination ne change pas la fonction", a estimé M. Borloo dans cette interview. En revanche, le Sénat a modifié l'organisation de ce futur organisme, un point sur lequel le gouvernement souhaiterait revenir avec le dépôt d'un amendement.
Pour la composition de la Haute Autorité, le texte du gouvernement prévoyait "deux collèges qui devaient travailler ensemble: un de scientifiques et un dit de la société civile", a rappelé M. Borloo. "Le Sénat a séparé un peu ce Haut Conseil dans ces deux collèges distincts. Or nous, nous souhaitons qu'il y ait une +plénière+ de ces deux collèges". Aussi, a-t-il dit, "nous redéposons un amendement devant l'Assemblée nationale, et j'ai cru comprendre que la Commission des Affaires économiques n'y était pas hostile".
Lors de son passage à l'Assemblée nationale, "je pense que le texte va être amélioré, notamment sur le fonctionnement de cette Haute autorité", ou Haut Conseil des biotechnologies, a estimé le ministre.
