Politique Convocation du parlement en session extraordinaire le 9 septembre

| Afp

Paris, 5 août 2014 (AFP) - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 septembre, aux termes d'un décret publié mardi au Journal officiel et signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls.

  • -a
  • A+

L'ordre du jour de cette session comprend l'examen, ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, de quatre projets de loi (vieillissement, terrorisme, adaptation au droit de l'UE, agriculture) et d'une proposition de loi (taxis).

Seront également examinés des projets d'approbation d'accords internationaux et une proposition de commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité.

Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées, qui prévoit le maintien à domicile ou encore de renforcer le respect des droits et libertés des personnes âgées en maisons de retraite avait été présenté en Conseil des ministres le 3 juin puis discuté en juillet en commission.

Le projet de loi renforçant la législation antiterroriste française, qui prévoit notamment une interdiction de sortie du territoire pour certaines personnes soupçonnées de vouloir rejoindre une terre de jihad, a été présenté en Conseil des ministres le 9 juillet.

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui, vise à donner une orientation plus écologique à l'agriculture, a lui été déjà examiné, mais doit encore, pour être adopté, obtenir un vote ultime de l'Assemblée.

De même, la proposition de loi PS sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) qui prévoit d'interdire à ces dernières d'être repérées par smartphones, devrait être adoptée définitivement par un vote de l'Assemblée.

Jean-Marie Le Guen, ministre des Relations avec le parlement, avait annoncé le 15 juillet cette convocation, évoquant alors les dates du 8 au 19 septembre.

En revanche, le Sénat ne siégera pas, en raison des élections sénatoriales du 28 septembre.

La session ordinaire 2014-2015 débutera, elle, le 1er octobre.

Députés et sénateurs avaient siégé en session extraordinaire du 1er au 24 juillet pour examiner notamment les budgets rectificatifs 2014, le premier volet de la réforme territoriale ou encore le texte sur les taxis.

Aux termes de l'article 29 de la constitution, « le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé ».

Selon l'article 30, hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République.

Comme il est d'usage, le décret fixe le début de la session mais ne donne pas de date de clôture.


Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Publicité

A lire également

Soyez le premier à commenter cet article