Réforme de la Pac 2015-2020 En Belgique, la Wallonie verse 18,8 % des aides directes aux vaches viandeuses

Terre-net Média

En Belgique, deux Pac sont mises en œuvre en 2015. La Wallonie opte pour un modèle proche de celui de la France avec des aides couplées équivalentes à 21,3 % du budget du 1er pilier. Les 30 premiers hectares sont majorés et les Mae payées en fonction des éléments écologiques mobilisés.

les tracteurs en paille fréquents dans les champs en Belgique après les moissons. Les tracteurs en paille sont fréquents dans les champs en Belgique après les moissons. (©Radio télévision de Belgique)

Aides du premier pilier

Convergence en 2015 :

Les aides Pac payées diminueront d’ici 2019 de 11,2 % en moyenne par rapport à leur niveau de 2013 après modulation (569 €/ha). 

Le paiement de base moyen de référence est de 115 €. Il est égal à 36.8 % du montant de l’aide découplée de référence dans l’exploitation.

La convergence des aides se fait, semble-t-il, en 2015 et elle réduira partiellement les disparités des aides entre les exploitations :

  • les moins dotées auront au moins 60 % du paiement de base moyen ;
  • pour les exploitations dotées de paiements de base inférieurs à 90 % du montant moyen en vigueur en Wallonie, le rattrapage portera sur un 1/3 de la différence ;
  • pour les exploitations les mieux dotées, la convergence interne ne devra pas représenter une baisse du paiement de base calculé par hectare de plus de 30 %.

Le paiement redistributif (majoration) porte sur les 30 premiers hectares de chaque chef exploitation. 17 % du budget des aides du 1er pilier sont réservés pour cette mesure.

Verdissement  :

30 % des aides du premier pilier sont soumises, comme en France, à des mesures obligatoires de verdissement (mobilisation d’au moins 5 % des terres arables de l’exploitation à des surfaces d’intérêt écologique (Sie), c’est-à-dire des surfaces qui ont un intérêt direct ou indirect pour l’environnement).

Le montant du paiement vert versé sera proportionnel au montant de l’aide de référence de chaque exploitation avec une surprime pour les 30 premiers hectares (et application de la règle de transparence pour les sociétés).

Installation : le paiement additionnel, soumis à des conditions d’âge et de formation du jeune agriculteur, serait de 96 € par droit de base activé pendant cinq ans dans la limite de 90 ha. Ce montant est appelé à être revu.

Couplage des aides  : rien n’est encore totalement arrêté.

La Wallonie consacrerait 21,3 % des crédits du premier pilier de la Pac pour verser des aides couplées par animal primé. Les éleveurs de vaches viandeuses toucheraient sous conditions 18,8 % de l’enveloppe du premier pilier. Pour les autres catégories de ruminants, les aides porteraient sur 2,5 %.

Priorités du second pilier

Le nouveau plan wallon de développement rural entrera en vigueur début 2015. Il reprend les mesures existantes (Mae et agriculture biologique) en imposant des plafonds d’aides et une durée d’engagement.

En agriculture biologique, les aides versées par hectare de cultures fourragères et de prairie sont dégressives et varient de 225 €/ha à 25 €/ha (ou en conversion (375 €/ha à 175 €/ha) selon les seuils suivants : 32 ha, 64 ha et au delà).

La Wallonie financera des Méthodes agroenvironnementales et climatiques (Maec) et des méthodes ciblées. Les Maec soutiennent le maintien d’éléments écologiques et complètent les règles de verdissement. Par exemple, sont versés 25 € par 200 mètres linéaires de haie (pas de taille durant une partie de la belle saison) et 100 € par mare entourée d’une bande de 6 m non labourée ; (périmètre clôturé en cas de pâturage avec zone d’abreuvement de max 25 % du périmètre ; pas de phyto à moins de 12 m).

Les méthodes ciblées visent à préserver le maintien de prairie de haute valeur biologique (450 €/ha) ou de bandes aménagées (30 €/20 m).

Les agriculteurs interrégionaux

Le site du ministère de l’Agriculture wallone précise les conditions d’attribution des aides Pac pour les agriculteurs interrégionaux :

« Un agriculteur interrégional est un agriculteur qui dispose d’une exploitation agricole avec des parcelles agricoles situées tant en Wallonie qu’en Flandre, sans regard sur ses UP. Les exploitations et/ou parcelles situées sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale sont assimilées à celles situées en Flandre.

Les droits flamands (des producteurs flamands et wallons) sont calculés par la Flandre, les droits wallons par l’Organisme Payeur wallon et ce indépendamment l’un de l’autre. Flandre et Wallonie ont par ailleurs opté pour des choix de mise en œuvre différents.

Un agriculteur interrégional se verra attribuer des droits wallons sur base de ses superficies wallonnes, ainsi que des droits flamands sur base de règles différentes appliquées en Flandre.

Verdissement

L’exploitation est prise dans sa globalité pour juger si elle respecte le verdissement ou non. Ex. : Un producteur exploite 10 ha de cultures en Wallonie et 6 ha de cultures en Flandre, il est tenu d’implanter 5 % de surfaces d’intérêt écologique car il exploite en tout 16 ha de cultures.

Pour les aspects liés à l’exploitation, seules sont valables les règles de la région qui gère l’agriculteur.  Pour les aspects liés aux parcelles, seules sont valables les règles de la région où sont situées les parcelles. »

Un raisonnement similaire est tenu pour les autres catégories d’aides.

Retrouvez l'application de la Pac 2015-2020 dans les autres pays de l'Union européenne :

 Application de la Pac 2015-2020 dans les pays européens Application de la Pac 2015-2020 dans les pays européens (©Terre-net Média)

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