Grenelle II Le projet de loi soumis aux députés le 4 mai prochain

Frédéric Hénin Terre-net Média

Adopté par le Sénat en octobre 2009, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement est examiné en séance publique par l’Assemblée nationale à partir du 4 mai prochain. Selon le ministère de l’écologie, du développement durable et de la mer, le texte est « un outil de simplification, d’accélération et de prévention. Il constitue en somme le logiciel du Grenelle Environnement, qui en garantit à la fois la crédibilité, l’efficacité et l’irréversibilité. »


Les trames vertes, les corridors de la biodiversité.
(© Terre-net Média)
Lancé à l'initiative de Nicolas Sarkozy, président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de l'environnement a réuni des représentants des collectivités territoriales et des élus, des associations de protection de l'environnement, des syndicats, des secteurs professionnels et l'État. Il a conduit à un ensemble d'engagements acceptés par tous.

Après l'intervention d'un premier projet de loi de programme adopté en conseil des ministres le 11 juin 2008 et voté en première lecture à l'Assemblée nationale, puis de la loi de finances pour 2009, le projet de loi d'engagement national pour l'environnement (Grenelle II) constitue le troisième pilier de la mise en oeuvre législative du Grenelle de l'environnement. Il offre ainsi de nouveaux outils juridiques et techniques aux acteurs de terrain, à commencer par les collectivités locales.

Le projet de loi comprend six chapitres portant entre autres sur les transports, l’habitat, la santé ou encore la gestion des déchets.

Déjà parus :

- Contraintes environnementales - « le Grenelle, c'est que des aides pour l'agriculture » (Borloo)

- Trames vertes, trames bleues - Le monde agricole sur ses gardes

- Grenelle II adopté par le Sénat - La certification environnementale et les trames verte-bleue

- Le projet de loi Grenelle II

« Dans le domaine de la biodiversité (Titre 4), le projet de loi instaure pour la première fois la notion de continuité écologique des territoires par la création de la « trame verte » et de la « trame bleue » (chapitre 2). Il instaure une certification de la qualité environnementale des exploitations agricoles et des produits de la pêche. Il renforce la protection des zones humides et de la qualité des eaux. Enfin il reconnaît au travers d'une stratégie nationale de la mer l'importance de la biodiversité marine dont la France est dépositaire. »

Les prochains débats à l’Assemblée nationale s’annoncent houleux entre les « pros » et les « sceptiques » du « Grenelle de l’environnement ». Les mesures votées pourraient constituer autant de nouvelles entraves à la compétitivité de l’activité agricole alors même que le gouvernement a annoncé à plusieurs reprises ne plus vouloir faire de zèle en matière d’environnement.


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