Aides Pac Jacques Carles, Momagri: « Oui, des aides Pac contracycliques sont possibles ! »

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Le think tank Momagri défend la mise en place, en Europe, d’aides dites « contracycliques », dont le niveau varierait en fonction des prix de marché des productions agricoles. Mais certaines voix expliquent que le cadre budgétaire européen ne le permet pas. « Faux », selon Jacques Carles, délégué du think tank, qui explique en détail pourquoi un tel dispositif est « non seulement possible, mais aussi moins coûteux et plus efficace pour les agriculteurs ».

[Vidéo] Jacques Carles explique en détail pourquoi la mise en place d’aides contracycliques serait possible en Europe

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Pour Momagri, un système d’aides contracycliques variant en fonction des prix du marché permettrait, à budget équivalent, de soutenir beaucoup plus efficacement les agriculteurs. « C’est un système qui ne coûte que lorsque les prix sont déprimés. Sur la durée, ce système coûterait moins cher pour la Pac et serait plus efficace pour les agriculteurs », a expliqué Jacques Carles, délégué général du think tank sur le plateau de la Sima webtv lors du Sima 2017.

Mais des voix s’élèvent pour expliquer qu’un tel dispositif d’aides contracycliques n’est pas envisageable dans le cadre budgétaire de la Pac : l’ajustement budgétaire annuel qu’imposerait la Pac version Momagri ne serait pas possible. L’eurodéputé LR Michel Dantin l’a notamment expliqué devant les céréaliers de l’AGPB le 9 février dernier à Orléans : « Un dispositif contracyclique se heurte au problème majeur qu’est l’annualité budgétaire. Il faudrait que l’Union européenne et les Etats membres soient capables de faire des reports de budgets. Or, aujourd’hui, c’est un exercice qui va à l’encontre de ce que j’appelle le « droit canon européen » en matière budgétaire », avait-il expliqué.

Jacques Carles, qui a été en charge des questions agricoles à la Commission européenne, conteste cette position et s’en explique : « La seule référence à un montant de crédit à ne pas dépasser est celle du cadre financier pluriannuel (CFP). Aujourd’hui l’enveloppe pluri-annuelle (2014-2020) est divisée à parts égales pour obtenir le budget annuel. Mais les traités de l’UE n’indiquent pas que le budget annuel de la Pac doit être égal au septième du CFP. L’autorité budgétaire doit en revanche fixer un plafond de crédit. Rien n’empêche qu’elle fixe chaque année, dans le cadre des perspectives pluriannuelles, un plafond de crédit correspondant à un scénario de crise au-delà d’une moyenne budgétaire annuelle à respecter sur la période pluriannuelle. »

« Ensuite, nous nous situons dans la procédure classique d’élaboration du budget. C’est alors que les dispositifs de budget rectificatif, de reports de crédits et de fonds de réserve permettraient de gérer la nécessaire variabilité budgétaire et d’ajuster la dépense budgétaire avant la fin de l’exercice, évitant les transferts d’une année sur l’autre au-delà des reports usuels prévus par l’article 316 du Traité sur le fonctionnement de l’UE. »

Enfin, les dispositions du « règlement Omnibus » confortent, selon Jacques Carles, « la nécessité d’assouplir le fonctionnement des budgets et d’avoir une flexibilité accrue, notamment dans les situations de crises et d’urgence. »


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