Kokopelli - L'Etat pourrait se dédire et amender la loi (Nathalie Kosciusko-Morizet)
Le sort de Kokopelli, basée à Alès (Gard) et condamnée mardi en appel à 23.000 euros d'amendes pour avoir commercialisé des semences "non inscrites dans le catalogue officiel", a affleuré lors du débat sur les OGM au Sénat. "J'ai dit clairement qu'il fallait réfléchir à un éventuel dédit de l'Etat, pour que l'association n'ait pas à payer et surtout à un amendement pour régler le problème", a expliqué Mme Kosciusko-Morizet à l'AFP. "Nous en avons discuté avec Jean-louis Borloo".
"L'association Kokopelli participe à la préservation de la biodiversité, du patrimoine et des semences anciennes: c'est intéressant, mais de ce point de vue notre droit est mal fait", a-t-elle estimé. S'il est techniquement impossible d'introduire un amendement en ce sens dans la loi sur les organismes génétiquement modifiés, "on va voir comment faire quelque chose" dans la loi concernant le Grenelle de l'environnement, a-t-elle ajouté.
Selon les minutes des débats rapportées au Journal Officiel, Mme Kosciusko-Morizet a estimé mardi soir devant le Sénat que l'association, en préservant des variétés anciennes, "remplit une mission de service public et que sa condamnation pose problème. Nous travaillons à une éventuelle évolution législative pour sortir de cette situation absurde". A son tour, M. Borloo a reconnu qu'il y avait "indiscutablement un problème à traiter en liaison avec le ministre de l'Agriculture".
Kokopelli a vu sa condamnation confirmée en appel mardi par la Cour de Cassation et devra verser 23.000 euros au total aux différentes parties civiles, dont l'Etat et la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP).
L'association, dont le nom est tiré d'une légende amérindienne (le chant du maïs), était poursuivie pour "mise sur le marché de variétés non inscrites dans le catalogue officiel des espèces et des variétés", géré par le Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS). Inscrire au catalogue les quelque 2.500 variétés potagères et florales repertoriées par Kokopelli "couteraît plusieurs millions d'euros", fait valoir l'association.
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Cotations marché à terme à 15min différées et marché des options. |
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