Pac 2014 La nouvelle architecture des aides se précise

| par | Terre-net Média

Si le budget est reconduit pour 2014/2020, la réforme de la Pac refondra le mode d’attribution et de calcul des aides directes. Elles résulteront de plusieurs dispositifs appliqués en fonction des systèmes de production et de leur localisation.

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Dacian Ciolos, Commissaire européen à l'Agriculture à la Commission européenne. A ses cotés, Luc Vernet, représentant sdu Commissaire.
Dacian Ciolos, Commissaire européen à l'Agriculture à la Commission européenne recevant les journalistes agricoles de l'Afja. A ses cotés, Luc Vernet, représentant du Commissaire.(Terre-net Média)

La Pac de 2014 se discute essentiellement avec une approche de budget et d’enveloppes. Mais sur le terrain, quels seront les montants des aides directes versées aux agriculteurs pour 2014/2020? S'il est impossible de donner les règles de calcul, nous commençons à savoir quelle sera leur nouvelle architecture. Celle-ci sera à la fois guidée par la convergence des aides au niveau européen et national et par les nouvelles règles d’attribution fixées par la réforme de la Pac (verdissement, jeunes agriculteurs, zones en difficultés entre autres). Mais cette nouvelle architecture repose sur un budget maintenu à euro constant pour 2014/2020 sinon la Commission européenne devra revoir sa copie. Mais celle-ci n’a pas attendu que le Parlement européen envoie la proposition législative d’octobre 2011 amendée pour en améliorer son contenu en prenant en compte les observations qui lui ont été remontées.

Une convergence des aides au niveau national et européen

Selon la proposition législative, la convergence des aides sera à la fois conduite au niveau européen et dans chaque pays membre. Pour la France, elle ne serait pas le plus gros problème à surmonter dans la mesure où l’aide à l’hectare est proche de la moyenne européenne. En revanche, la convergence au niveau national sera plus difficile car les écarts entre les exploitations et entre les régions sont très importants.

Le délai de 2019 est jugé trop court par les représentants professionnels et les marches à franchir seront trop importantes. Le rabotage devrait, en effet, porter sur 40 % des aides dès la première année d’entrée en vigueur de la réforme de la Pac.

Le Parlement européen propose une convergence au niveau national échelonnée jusqu’en 2029. Mais quels que soient les délais retenus, la convergence conduirait l’agriculteur à recevoir des aides directes revues chaque année.

La commission européenne à Bruxelles.
La Commission européenne à Bruxelles. (© Terre-net Média)
Toutefois, l’idée d’un droit direct unique serait abandonnée. On s’orienterait plutôt vers une convergence équitable et uniforme. Uniforme car elle reposerait sur des critères identiques au niveau national et équitable car les montants des droits seraient liés aux particularités agricoles d’une région géologique et agronomique donnée caractérisée sur l’ensemble du territoire national.

« Tous les hectares éligibles auront une aide directe de base mais il n’est pas logique d’en attribuer à n’importe qui», expliquait Dacian Ciolos, commissaire européen, devant les journalistes agricoles de l’Afja reçus vendredi 19 octobre 2012. Les bénéficiaires des prochains droits directs seront des agriculteurs actifs. Mais plus leur Dpu est élevé, plus le manque à gagner sera important quand l’aide directe leur sera allouée.

Plusieurs types d'aides complémentaires

Toutefois, chaque agriculteur devrait recevoir individuellement des aides complémentaires au titre :

1. Du verdissement : obligatoire, il portera sur 30 % de l’enveloppe du premier pilier de la Pac et non pas sur 30 % de ses Dpu actuellement perçus. Le verdissement reposera sur trois mesures clés définies à l’échelle européenne.
Grâce à un système d’équivalence, l’adhésion à des programmes du second pilier permettra de bénéficier automatiquement du verdissement. Pour en savoir plus sur le verdissement, cliquez ici.

2. Des zones en difficultés : des aides directes complémentaires seront allouées aux agriculteurs situés dans des zones en difficultés en plus de relever du second pilier. La Commission prévoyait dans sa proposition législative d’allouer à ces aides jusqu’à 5 % de l’enveloppe des soutiens du premier pilier.

3. Le recouplage : c’est à ce niveau que l’élevage pourrait aussi être défendu. En plus des aides directes liées à la surface, les éleveurs se verraient alloués des aides couplées comme le sont les Pmtva pour les vaches allaitantes. La réforme de la Pac n’exclut pas d’étendre le recouplage à d’autres catégories d’animaux.
Dans sa proposition législative, la Commission envisage un recouplage représentant 10 % de l’enveloppe budgétaire mais les Etats pourront justifier un dépassement pour prendre en compte leurs particularités.

4. De l’installation : les nouveaux installés pourraient voir leurs droits directs majorer (on parlait de 25 % en octobre 2011).

Des aides en fonction des situations de chaque agriculteur

Au total, près de la moitié de l’enveloppe consacrée aux aides du premier pilier financera ces quatre mesures spécifiques qui sert jusqu'à présent aux Dpu et aux aides couplées. Mais chaque agriculteur recevra des aides en fonction de sa situation. Par exemple, un céréalier en zone de plaine sans élevage touchera ses aides directes majorées par le verdissement s'il diversifie ses cultures et si sa surface d’intérêt écologique est de 7 %.

En zone de montagne, un jeune agriculteur pourra cumuler les droits directs, le complément lié au verdissement et les majorations liées à son statut de jeune agriculteur et à sa situation géographique (zones défavorisées). C’est le cumul de ses aides qui permettrait, selon la Commission européenne, d’atténuer les écarts de revenu avec les céréaliers. A cette nouvelle architecture des aides, s’ajouteront les aides du second pilier.

N.B : A paraître prochainement: Pac 2014 - Dacian Ciolos : « Le verdissement, ça avance bien ! ».

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