En direct de Bruxelles Le budget de l’UE pour 2014/2020 : le budget de la Pac confirmé en baisse

| par Frédéric Hénin et Arnaud Carpon | Terre-net Média

Quel accord à Vingt-sept pour quel projet ? (page mise à jour en direct très régulièrement, revenez...) Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept sont réunis à Bruxelles pour discuter du cadre budgétaire pluriannuel de l’Union européenne pour 2014/2020. En jeu, les aides Pac du premier et du second pilier et la réserve de crise. En novembre 2012, la dernière proposition du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy portait sur 972 Mds d’€ (hors sans cadre) et 364 Mds d’€ pour l’agriculture. Avec notre rédacteur en chef Frédéric Hénin, suivez l'évolution des négociations en direct de Bruxelles les 7 et 8 février, puis le décryptage et les réactions les jours suivants.

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Photo de famille des Vingt-sept en novembre 2012 au Conseil européen.
Photo de famille des Vingt-sept en novembre 2012 au Conseil européen. (© Conseil européen)

14/02/2013: Les agriculteurs pourraient néanmoins compter sur 420 Mds d’euros !

Les experts qui ont participé aux négociations à Bruxelles ont une autre lecture de l’accord budgétaire que celle rapportée par la presse suite au compromis obtenu entre les Vingt-sept. Les 374 Mdsd’€ annoncés seraient en fait 420 Mds d’€ en euros courants 2011 si on prend en compte l’inflation.
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12/02/2013: Confédération paysanne - Une répartition plus juste des aides est nécessaire !

Face à la baisse du budget de la Politique agricole commune, la Confédération paysanne réclame une répartition plus juste des aides en faveur de l’emploi paysan.

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11/02/2013: Coopératives européennes - L’accord budgétaire « est l’aboutissement d’une négociation de boutiquier »

Dans sa version actuelle, le projet de budget traduit l’absence d’ambition de l’Union européenne pour son agriculture, selon Christian Pès, président du Cogeca à Bruxelles.

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11/02/2013 : « Les dirigeants européens creusent le tombeau de l'UE » (Coordination rurale)

« Le compromis sur le budget européen signé vendredi dernier par les Etats membres est loin d'offrir aux agriculteurs des perspectives dignes des enjeux du XXIème siècle. Pour la Coordination Rurale, la réduction du budget de la Pac est le signe que l'Union européenne est en panne et n'a plus aucune ambition ni projet commun…. ».

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11/02/2013 : « Les véritables discussions vont commencer » (Orama)

«Sous réserve de sa confirmation par le Parlement européen, l’accord financier intervenu aujourd’hui
à Bruxelles permet au processus de réforme de la Politique agricole commune de véritablement
s’engager....»

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 10/02/2013 : Pour Le Foll, la Pac est «sauvée »

Pour le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, la politique agricole commune (Pac) est «sauvée » après l'accord arraché vendredi à Bruxelles sur le budget des sept prochaines années (2014-2020).

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09/02/2013 : Accord budgétaire 2014/2020 à Bruxelles - François Hollande : « La Pac a été préservée pour les agriculteurs français »

Selon les premiers calculs du président de la République, les aides directes seraient stabilisées autour de 47 Mds d’€ sur 2014/2020 et celles du second pilier seraient portées à 8 Mds d’€ avec des taux de cofinancement avantageux.


  08/02/2013 22h34 : L'analyse de la rédaction dans les prochaines heures

Voici les chiffres dont nous disposions en milieu d'après-midi concernant le cadre budgetaire de la Pac 2014-2020. D'autres sources évoquent un montant de 273 Mds € pour les aides du premier pilier.

La rédaction fera le point sur l'accord des 27 prochainement.

Version définitive du tableau : des explications complémentaires seront communiquées

  Situation actuelle (2007/2013)
Proposition du 8 fevrier 2013 suite à l'accord
Soit une différence de :
Aides directes 1er pilier
304 Mds d'€
(319 € avec les mesures de marché)
277,85 Mds € (1)
 - 30 Mds d'€ environ soit une baisse de 10 % environ (1)

Aides du second pilier
98,14 Mds d'€
84,94 Mds d'€ 
-13,2 Mds d'€ soit une baisse de 11 % environ

 (1) 277,85 Mds d'€ avec 2,8 Mds d'€ de réserve pour les crises.


 08/02/2012 à 18h20 Xavier Beulin satisfait du compromis budgétaire européen et du budget Pac

Dans un communiqué, le président de la Fnsea Xavier Beulin s'est dit satisfait du compromis obtenu par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE concernant la Pac pour 2014-2020.


 08/02/2013 à 17h54: Le Parlement européen refuse d'accepter « en l'état » le budget pluriannuel

D'après les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen (Ppe, socialistes, libéraux et écologistes), « cet accord ne renforcera pas la compétitivité de l'économie européenne. Au contraire, il ne fera que l'affaiblir. Ce n'est pas dans l'intérêt des citoyens européens ».

 

08/02/2013 à 17h27: Le verdissement des aides à hauteur de 30 % est maintenu selon l'Elysée

 François Hollande est en train de répondre aux questions des journalistes présents à Bruxelles. L'Elysée confirme que le verdissement de la Pac, à hauteur de 30 % serait maintenu, mais la  priorité de la réforme de la Pac sera l'élevage.

Sur 7 ans, la France serait dootée de 8 Mds d'euros pour le second pilier. Les aides directes du premier pilier bénéficieraient d'une enveloppe de 47 à 47,5 Mds d'euros.


 08/02/2013 à 17h15: F. Hollande estime que l'essentiel de la Pac est préservé

François Hollande au Conseil européen
François Hollande au Conseil européen satisfait de l'accord cadre pluriannuel pour 2014/2020 car
il atteint les quatre objectifs que le président s'est fixé en se rendant à Bruxelles ces 7 et 8 févreir.
Nous reviendrons sur les termes de cet accord ultérieurement (© Terre-net Média)
Les chefs d'Etats et de gouvernement se sont mis d'accord sur un cadre budgétaire européen pour 2014-2020.

François Hollande, qui tient en ce moment une conférence de presse à Bruxelles, a indiqué à l'instant que « l'essentiel de la Pac est préservé, notamment pour le premier pilier» . « C'est un bon compromis » a-t-il indiqué.


08/02/2013 à 17h05: Herman Von Rompuy annonce la conclusion d'un accord!

Sur son compte Twitter, le président du Conseil européen Herman Von Rompuy a confirmé qu'un accord a été trouvé, mais n'en a pas précisé le détail budgétaire, relate l'Afp.


 08/02/2013 à 15h05: Le budget de la Pac sera en baisse, mais moins que ce qui était envisagé en novembre 2012 (Afp)

L'enveloppe allouée pour les sept prochaines années est certes en baisse, mais la politique agricole dans son ensemble (pêche, Pdrh compris notamment) bénéficiera de 1,25 milliard d'euros supplémentaire par rapport à la précédente mouture de compromis, présentée en novembre 2012 par Herman Van Rompuy.


08/02/2013 à 14h22: Reprise en plénière des négociations à 14h30

En fait, ce sont les conciliabules bilatéraux qui ont repris à 14h, après trois heure de break. Le dernier round des négociations en plenière doit reprendre à 14h30.


 08/02/2013 à 13h50: Point sur les chiffres du budget de la Pac 2014-2020 avant le dernier round

Retrouvez ci-dessous le point sur les aides Pac après la présentation de la dernière version du cadre budgétaire, à périmètre constant, de Herman Vam Rompuy à 6h30 ce matin.

  Situation actuelle (2007/2013)
Proposition du 8 fevrier 2013
Soit une différence de:
Aides directes 1er pilier
304 Mds d'€
(322 € avec les mesures de marché)
275 Mds € (1)
 - 29 Mds d'€ soit une baisse de 9,96 %

Aides du second pilier
95,7 Mds d'€
85,1 Mds d'€ 
-10,6 Mds d'€ soit une baisse de 11,08 %

 (1) 277,85 Mds d'€ avec 2,8 Mds d'€ de réserve pour les crises.


 08/02/2013 à 13h34: Les négociations reprennent pour un probable dernier round

Après trois heures de pause, le probable dernier round de négociations reprend. Le premier ministre irlandais Enda Kenny, qui assure la présidence de l'UE, et Elio Di Rupo, premier ministre belge sont les derniers à revenir au Conseil européen pour entamer cette dernière phase de négociation. 


08/02/2013 à 13h22: La méthode de négociation remise en cause 

Négocier un budget sur sept ans ! Aucun pays ne le fait. « Sept ans c’est plus long que la durée des plans soviétiques à l’époque de l’Urss », entend-on sur Rtl à Bruxelles.


 08/02/2013 à 11h10 : Le second pilier de la Pac échapperait à la rigueur ! 

D'après la nouvelle version du cadre budgétaire proposée par le président Herman Van Rompuy, l’Agriculture, et donc la Pac, ne subirait pas de nouveau rabotage de ces crédits, grâce à une rallonge de 1,25 Mds d’€ de plus par rapport à la précédente proposition.


 08/02/2013 à 9h05 : Pour Bernard Cazeneuve, le budget de la Pac et le Pead seraient maintenu

Le ministre chargé des affaires européennes, interrogé par nos confrères de Rmc, a indiqué qu'un accord est « en voie d'être trouvé », un accord qui préserverait selon lui, à la fois la Pac, mais aussi le Plan d'aide aux plus démunis.


 08/02/2013 à 02h30 : Le cadre d'un premier accord s'affine

Selon une source proche en contact direct avec les négociateurs, les derniers bruits de couloir (de plus en plus rares à cette heure) indiquent :

  • La première proposition de Hvr pour un cadre budgétaire n'est toujours pas remise aux chefs d'Etat/de gouvernement, or après distribution, il faut un peu de temps pour que les gouvernements évaluent cette proposition (de l'ordre de 3/4 d'h au minimum). 
  • On parle de plus en plus de 913 milliards en crédits de paiements (les Etats-membres batailleraient à la marge, le Royaume-Uni voulant moins et la France voulant plus) et +/- 960 en crédits d'engagements (à suivre...) 
  •  En imaginant qu'il y ait un premier accord sur ce cadre dans les heures qui viennent, le contenu des différentes lignes budgétaires (dont l'agriculture) doit faire l'objet de la seconde phase de l'accord. J'ai le sentiment que pour cette phase, il faut attendre demain (je ne sais pas quand...).

Le désapointement de Martin Schulz s'explique d'heure en heure ! Le travail de préparation du Parlement européen n'est absolument pas pris en compte.


 08/02/2013 à 01h50 : 910 Mds d’€ de crédits de paiements pour 960 Mds d’€ d’engagements 

En fait les négociations porteraient sur 960 Mds d’€ en crédits d’engagements et 910 Mds d’€ en crédits de paiements (voire 913 Mds d’€). Autrement dit le scénario le plus redouté par Martin Schulz, président du Parlement européen est celui vers lequel les chefs d’Etat et de gouvernement se dirigent à savoir que l’Union européenne s’engage dans des dépenses sans en assurer le financement, ce qui ne pourra qu’accroître l’endettement de l’Union européenne, ce qui est interdit.

En prononçant son discours, Martin Shulz savait déjà semble t-il sur quelle base est négocié le cadre budgétaire pluriannuel pour 2014/2020. D'où sa déception qu'il avait du mal à masquer.


 08/02/2013 à 0h45 : 960 Mds d'euros sont maintenant sur la table

Selon un témoin en contact direct avec les négociateurs, les chiffres globaux d'une nouvelle proposition ne sont pas (encore) disponibles. Mais une convergence vers un cadre global "engagements" aux alentours de 960 milliards c'est à dire une diminution d'un peu plus de 10 milliards par rapport à la proposition HVR de novembre 2012.


 07/02/2013 à 23h45  L’opération de dernière chance de Martin Shultz

Les négociations budgétaires ont seulement commencé il y a trois heures mais pour le président du Parlement européen, Martin Shultz, « la messe est dite »


 07/02/2013 à 20h57 : Le premier round des négociations prévu à 21h

A 20h50, le premier ministre irlandais, Enda Kenny qui assure la présidence de l'Union européenne vient d'arriver au Conseil européen à Bruxelles. Aucun document de travail avec de nouvelles propositions budgétaires pour 2014/2020 n’est encore disponible à cette heure.  


Sur le même sujet :

 Les négociations budgétaires débuteront sous le controle du Parlement européen

A Bruxelles les 7 et 8 février 2013 - Une baisse importante du budget de la Pac annoncerait la fin des Dpu en 2015

 

 


 


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DÉJÀ 3 RÉACTIONS


MIMI
Il y a 583 jours
LE SOVIET SUPREME EUROPEENNE A PARLER METER VOUS AU DIAPASON OU CREVER FINI LA LIBERTER D ENTREPRENDRE
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ritchou84
Il y a 585 jours
J en ai marre de tout ces gouvernants qui baissent sans cesse le pouvoir d achat des autres sans toucher aux leurs
Combien y a t il d agences gouvernementales qui gravitent autour de l agriculture et combien coûtent elles
Comme disait coluche si on leur donnait le sahara dans un an il leur faudrait acheter du sable
A bon entendeur
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del
Il y a 586 jours
j'ai fait mon plan d"epandage avec une personne confirmé pour la nouvelle loi quand ont parle du verdisement pac aujourd'hui mes vl polus ci elles sont + 7 mois dehors je ne comprend plus il faudrais prendre un avocat tous les agiculteurs parce que sous la stabulation tout l'azotes pris dans le nez vous allez voir dans quelque année une bouse dans l'herbe se desagrege par les vers comment ils vont faire les bio C du n'inporte quoi PAUVRE FRANCE
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