Accord de libre-échange UE/Canada Le Parlement européen approuve le Ceta

Terre-net Média

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, s'est prononcé mercredi en faveur de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, objet d'une vive contestation.

Approuvé par le Parlement européen, le Ceta doit encore être validé par les 28 Etats-membres.Approuvé par le Parlement européen, le Ceta doit encore être validé par les 28 Etats-membres. (©Terre-net Média)

Réunis en session plénière à Strasbourg mercredi 15 février 2017, les eurodéputés ont été 408 à se prononcer en faveur du Ceta, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. 254 parlementaires européens ont voté contre et 33 se sont abstenus.

Avec ce vote favorable, une grande partie du texte devrait très prochainement être appliqué de manière provisoire, le temps qu'il soit ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE, ce qui prendra des années.

Les eurodéputés de droite, ainsi que les libéraux et la plupart des socialistes étaient favorables au texte, tandis que les Verts, l'extrême gauche, l'extrême droite et certains socialistes s'y sont opposés.

Environ 700 personnes, selon la police, ont manifesté dans Strasbourg contre ce texte, jusqu'au Parlement européen. Dès mercredi matin, plusieurs dizaines d'autres avaient bloqué, en se couchant par terre, l'entrée du Parlement, retardant le débat de quelques minutes.

Les droits de douane supprimés

« Le Ceta est un accord progressiste avec un partenaire progressiste », a souligné mercredi matin la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, qui défend ce texte depuis des mois, en dépit des nombreuses critiques. « Rien dans cet accord » n’affectera « la sûreté de la nourriture que nous mangeons ou des produits que nous achetons », ni n’entraînera « la privatisation » des services publics, avait-elle assuré un peu plus tôt aux eurodéputés, au cours d’un débat de trois heures, parfois houleux.

Le texte supprimera 99 % des droits de douane. Mais il prône également la coopération en matière sociale, sanitaire et environnementale. Ses adversaires le jugent anti-démocratique, trop favorable aux multinationales, léger sur l'environnement ou encore dangereux pour l'agriculture européenne.

Parmi les principales critiques, les tribunaux arbitraux amenés à être mis en place une fois que le traité aura été définitivement approuvé. Ces juridictions pourront être saisies par une entreprise afin de demander réparation à un Etat qui aurait pris une réglementation contraire à ses intérêts. Le Parlement de la région francophone belge de Wallonie (sud de la Belgique) s'en était vivement inquiété en octobre 2016, entraînant une brève rébellion et une mini-crise diplomatique avec le Canada, point d'orgue de la contestation. Au final, la signature formelle du traité par l'UE et le Canada en avait été retardée de quelques jours.

Menace pour l’agriculture, en particulier pour la viande bovine

« Ce traité est probablement contraire au droit de l’Union et peut-être même à notre Constitution, réagit notamment le groupe Europe-Ecologie-Les Verts. Dans ses dispositions, il fragilise notre modèle social et environnemental et constitue une menace pour la capacité de décision des pouvoirs publics et des citoyens. Il crée également une justice parallèle, rompant ainsi l’égalité de toutes et tous devant la loi. Plus généralement, il consacre la supériorité du droit commercial sur toute souveraineté politique. »

Le groupe de droite PPE a largement contribué à l’approbation du texte au parlement. Les deux eurodéputés français Michel Dantin et Angélique Delahaye se sont pourtant abstenus, pointant du doigt les menaces que fait peser l’accord sur la filière bovine européenne et française. « Nous croyons fondamentalement que l’accord est équilibré pour l’Europe, dans son volet général comme dans son chapitre agricole, ce qui était l’une de nos lignes rouges », expliquent-ils.

« Le Ceta permet de protéger 143 indications géographiques (IGP) européennes, dont 42 françaises, pour la plupart déjà présentes sur le marché canadien. En outre, les secteurs du lait, des produits laitiers, des céréales, des vins et spiritueux, des produits transformés et des fruits et légumes sont pleinement gagnants. Mais comment ne pas entendre les inquiétudes de la filière bovine, exprimées depuis des mois. » Pour eux, le texte peut « constituer une opportunité pour le secteur bovin européen, vérité que l’on ne peut pas non plus passer sous silence ! »

Les deux eurodéputés auraient souhaité que la Commission européenne propose un « plan de compensation et de structuration du secteur bovin européen » « pour lui donner toutes ses chances d’exploiter les opportunités qu’offre le Ceta ».

Avec AFP
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