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Loi de modernisation de l’agriculture - Les règles de fonctionnement des chambres interdépartementales et interrégionales d’agriculture
( Publié le 06/06/2011 à 11h29 )
La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2011 donne la possibilité aux chambres départementales et régionales d’agriculture de se regrouper en chambres interdépartementales et interrégionales (Article 70).
Un décret du 25 mai paru au journal officiel du 27 mai décrit les conditions dans lesquelles les membres élus des chambres départementales ou régionales restent en fonction jusqu'au terme de leur mandat, ainsi que les conditions d'administration de la nouvelle chambre jusqu'à cette date.
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Pour en savoir cliquer sur: Chambres interdépartementales et interrégionales. A lire aussi : La loi de modernisation de l'agriculture et l'article paru sur Terre-net.fr en juin 2010 |
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Retrouvez également l'intégralité du dossier les politiques agricoles sous tous les angles. |
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Source : Terre-net Média
Auteur : FH
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