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INSTITUTIONS ET ENSEIGNEMENT
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Réglementation
 
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Description Note
Voir le site Visite de courtoisie dans les fermes - Fire Agency L’isolement des fermes et des exploitations agricoles n’échappent pas au contact de la police municipale qui pourrait être amener à intervenir pour solutionner des problèmes. Ces contacts peuvent donner lieu à un échange d’informations concernant de nouvelles réglementations ou d’arrêtés municipaux ou préfectoraux
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Voir le site Trame - Réseaux et centre de ressources agricole et rural - Matériel agricole et réglementation Le site présente TRAME, ses missions (développement agricoles en France), les fédérations et associations adhérentes (FNASAVPA, ANCEMA, FNGEDA, BCMA), les publications, ainsi que les formations
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Voir le site Site interministériel sur les OGM Site interministériel sur les OGM. Ce site répond aux interrogations les plus fréquentes sur le sujet
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Voir le site Simplifier et mieux légiférer dans le cadre de la politique agricole commune La Commission entend simplifier la politique agricole commune (PAC), notamment en améliorant la structure et la présentation de la législation agricole. Cette communication analyse les limites et les possibilités d'une telle simplification et propose des actions pour le futur, du point de vue technique et politique. L'élaboration en 2006 d'un plan d'action contenant les mesures concrètes à entreprendre fait partie des actions envisagées
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Voir le site MSA - Santé, Sécurité au Travail - En sécurité sur la route avec mon convoi agricole La MSA vous informe sur la réglementation des risques professionnels
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Voir le site L'État dans la Marne: Domaine de l'ECONOMIE AGRICOLE : réglementation Présentation des services préfectoraux, vos démarches administratives, les actions de l'Etat dans la Marne
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Voir le site IPFAC Semafor I.P.F.A.C.- SE.MA.FOR formation continue Notre savoir-faire: tant dans les domaines de l'audit et du conseil, que dans les domaines de la formation permet à l'entreprise de répondre à ses obligations réglementaires en matière de sécurité au travail.
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Voir le site EMCA Législation agricole et agroalimentaire européeenne EMCA Législation agricole et agroalimentaire européenne. Recueils consolidés PAC, OCM, sécurité alimentaire et plus. Code des douanes communautaire
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Voir le site Actualité agricole et réglementation agricole actualité agricole et réglementation agricole du code rural et du journal officiel
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