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Bonjour,
Je m'appelle Pauline Delmotte, j'ai 24 ans et j'habite à wasquehal dans le nord. Je vous contacte aujourd'hui pour dévoiler au grand jour la triste situation dans laquelle ma famille et moi même demeurons depuis 26 ans. J'habite dans un batiment de ferme chez mes parents, ma grand mère de 91 ans et ma tante handicapée. Jeunes mariés, mes parents avait l'intention de reprendre une ferme, mais n'ont pas pu vendre le bâtiment et les terres attenantes, la mairie nous imposant une zone de prescription spéciale rendant la moitié du terrain inconstructible. Par contre, nos voisins ont eu le droit de construire pourtant situé sur la même zone. Nous sommes allés 2 fois au tribunal administratif de Lille, 2 fois au tribunal d'appel de Douai. Dernièrement, nous sommes allés jusqu'au Conseil d'Etat. Malheureusement, on ne tient jamais compte du caractère discriminatoire.
Par ailleurs, la mairie nous a donné l’autorisation de construire un chemin caillouté pénétrant de plus de 40 mètres sur plus de 1,50 mètre d’épaisseur comprenant la pose de 2 fourreaux et la viabilité pour les eaux usées. Pourquoi nous avoir laissé construire un chemin qui débouche sur le terrain non constructible ? Pourquoi nous avoir laissé financé des travaux de viabilités pour un terrain non constructible ?
Aujourd'hui, j'ai 24 ans. Je ne me vois pas exercer une autre profession que le métier d'agriculteur. Malheureusement, je ne peux pas m'installer, à cause des réglements arbitraire de la mairie. Ils ont anéanti tout espoir.
Propriétaire depuis 135 ans à wasquehal, nos 25 hectares ont été entièrement expropriés. Il ne nous reste plus que 8000 m². Alors que partout ailleurs, des lotissements se construisent, certains ont jugé certainement que nous ne méritions pas de posséder un tel patrimoine. Le fait d'être paysan ne doit pas être étranger à cette différence de traitement. Par contre, promoteurs, mairie et pseudos élites de la société s'imaginent plus dignes que nous et ont tous pleins de projets avec notre patrimoine familial et bien sûr tout ceci se fait à notre insu.
Aussi, j'ai décidé de créer un site internet pour faire connaître notre situation et nos difficultés. J'ai l'intention d'appeler les médias (infos TV, presse écrite...) et j'ai sérieusement besoin de votre soutien ! Je vous invite à visiter mon site : www.agriculteur-wasquehal.fr
Si je vous explique tout ceci, c'est en espérant que vous me souteniez sur mon livre d'or en me laissant un petit message ou en cliquant "j'aime" sur la page Facebook. Rien qu'un petit "J'aime" me fera plaisir et peut être qu'au vue du nombre, la mairie arrêtera de nous mépriser et changera son attitude en vers nous. En espérant pouvoir compter sur vous.
Je vous remercie de l'intention que vous portez à mon égard.
Mlle Pauline Delmotte
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un particulier n'a pas le droit de vendre plus de 2 lots à la fois seul un promoteur peut le faire , pour le troisième lot il faut attendre 10 ans après la vente des 2 autres .Ma mère a eût le cas avec un terrain à la sortie du bourg . Du coup les acheteurs ont profité d'un terrain plus grand .
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Bonjour mono44,
Nous sommes en zone urbaine et nous avons obtenu le permis de lôtir, mais pas le permis de construire. Si un particulier n'a pas le droit de construire plus de 2 parcelles, pourquoi nos voisins qui sont aussi des particuliers ont obtenu l'autorisation de construire des lôtissements d'une dizaine de maisons?
Peut être que les régléments sont différents en campagne ?
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tu es sure qu'ils ne sont pas passés par un promoteur ? Normalement la règle est la même pour tout le monde .
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Certaine, d'ailleurs un propriétaire a vendu toutes ses parcelles libre de constructeur et un autre à construit 8 maisons avec la loi périssol.
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tout ça est vraiment étonnant ! Et la loi périsol n'a pas vraiment grand chose à voir là dedans , tu peux construire pour louer sans limite .
http://www.atria-conseil.com/membres/perisol.php
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je t'ai trouvé ça sur l'explication du permis de lotir , regarde dans définition ou il est bien stipulé que cela est pour le promoteur ou la commune .
Quelles réponses , quelles explications donnaient les tribunaux à chaque fois ?
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si je comprend bien tu veux faire construire le reste des terres pour avoir l argent de reprendre une ferme ailleur ?
et le maire joue la montre avec le pos !
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tu t installes sur place en vente direct de legumes c est la mode dans le coin ...
c est vrai que d apres la photo aerienne une bute de terre de 10m de haut le long de la rocade et derriere
c est villa de prestige  par ici les roros !
regarde l entré de l >A1 à lesquin c est le modele des crocodiles immobilier 
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Oui, effectivement, en régle général, ce sont les communes qui s'arrangent avec les promoteurs pour aménager le territoire, mais ce n'est parce qu'une pratique est courante qu'elle devient une régle. Je vous assure qu'un particulier a le droit de construire un lotissement sur son terrain. De toute manière, si promoteurs et collectivités attachent tant d'importance à réaliser ces activités, c'est bien parce qu'ils savent qu'il y a de l'argent en jeu. Ils ne sont certainement pas philanthropes.
Notre objectif était en effet de vendre le bâtiment de ferme, ainsi que le terrain pour reprendre une autre exploitation (rentable) dans un secteur rural. Nous avons été expropriés en 1972 de nos 25 hectares. Aujourd'hui, il ne nous reste que 8000 m² en foncier, classés en UDA 0,20, c'est à dire logiquement constructibles. Mes parents ont viabilisé en 1996 ces 8000m² avec l'intention de vendre par parcelle à des particuliers.
Je dois aussi vous signaler que depuis que la mairie s'est fait épinglée par la Chambre Régionale des Comptes (en décembre), nous recevons pour ainsi dire toutes les semaines des lettres de promoteurs immobiliers qui veulent nous inciter à vendre au plus vite. Pourquoi sommes nous persécutés ? Et encore une fois, nous n'avons pas viabilisé ce terrain pour le vendre à un promoteur ! Sachant que le fond du terrain était inconstructible, il fallait nous prévenir et nous empêcher de viabiliser. Vous vous rendez compte de la somme considérable que l'on a déboursée pour RIEN ! Il faudrait que l'on arrête de nous prendre pour des cons. De plus, pourquoi n'avons nous jamais de mur antibruit ? Le bruit ne serait pas assez important, pourtant, on nous empêche de construire parce que nous sommes en zone de bruit. C'est totalement incohérent !!
En définitive, à cause des irrégularités de réglements de la mairie, nous ne pouvons plus exercer le métier d'agriculteur. C'est ça les fermes en ville. Travailler pendant de nombreuses générations à vendre vos productions aux détails et quand on a décidé que vous n'étiez plus utiles à la société, alors là, la mairie décide pour vous du devenir de votre patrimoine. Finalement, j'en conclue que mes aieux ont travaillé uniquement dans le but de réaliser des réserves foncières pour la commune. C'est en quelque sorte un devoir de mémoire envers mes aieux que j'ai crée ce site. Je ne peux pas tolérer que leurs vies ne soient pas considérées à leur juste valeur. Sinon, il faut nous dire tout de suite que nous sommes les Serfs de la République.
Il faut savoir que ma mère a perdu son père à l'age de 5 ans et que ma grand mère a été dans l'obligation de payer d'énormes frais de successions (la ferme appartenait à mon grand père). En effet, la ferme et les terres étant déjà situées en zone urbaine, on a estimé que ce patrimoine avait une grande valeur. Et maintenant que l'on veut vendre, on voudrait nous faire croire qu'il ne vaut plus rien.
D'autre part, pour répondre à Carlos, il n'est plus possible d'exercer le métier d'agriculteur et de maraîcher, en clair il n'est plus possible de cultiver la terre par chez nous. Tout est urbanisé ! De plus, je n'ai nulle envie de m'installer dans le Nord. ça serait signer pour en chier. Je parle crûment parce que je subis depuis ma naissance des injustices de toutes parts. Je fais abstractions de beaucoup de choses pour payer les honoraires d'avocats. Heureusement, que mes parents me soutiennent, sinon, j'aurai pu faire un acte irréversible. J'ai été trop malheureuse dans le Nord et ce n'est pas mes parents qui diront le contraire.
J'ai par conséquent eu l'idée de créer ce site pour cesser cette hégémonie. Cela fait 26 ans que cela dure et il y en a marre !!! Notre démarche consiste à dénoncer les discriminations que nous subissons depuis 1985. Pourquoi n'avons nous pas les même droits que les autres ? Pourquoi ne pouvons nous pas construire de lotissement comme nos voisins ?
Aussi, n'hésitez pas à me soutenir et à faire connaître à tous vos amis l'adresse du site. Un message sur le livre d'or ou un simple clic "j'aime" sur ma page facebook fera peut être bouger les lignes. Rassurez-vous, vos messages et soutiens resteront toujours anonymes.
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ce n'est pas une pratique c'est une loi et par ici aucun notaire de dérogerait à cette loi , les dossiers de vente seraient bloqués chez eux
le harcèlement des promoteurs est normal c'est leur boulot , ma mère subissait les mêmes .
Mais que disaient les tribunaux à chaque fois pour ne pas vous donner raison ? C'est étonnant si vous étiez dans votre droit qu'après tant de procédures vous n'obteniez pas gain de cause .
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Je ne vais pas continuer ce dialogue de sourd !!!
Le tribunal administratif ne prend pas en compte le caractère discriminatoire. Nous faisons parti de la Chambre des Propriétaires et un responsable qualifié en urbanisme nous a dit que ce que le maire a donné à l'un doit le donner à l'autre: UN POINT C'EST TOUT. Il a rajouté qu'il y avait abus de pouvoir !!
De toute manière, nous sommes persuadés que toutes nos preuves n'ont pas été entre les mains du juge.
Merci pour la solidarité agricole. Je suis franchement déçue !!!
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du calme ! La solidarité ok mais il faut comprendre .
Un tribunal administratif n'est pas habilité à juger de discrimination c'est le tribunal des droits de l'homme .Je vous souhaite bien du courage et de la patience parce que là ce n'est pas vraiment défendable en l'état.
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J'espère que ce n'est pas une histoire du genre "Jean Hugues"
,http://www.terre-net.fr/forum-agricole/Le-Forum-TerreNet/tntopics/295
Pourrions nous avoir l'avis des parties adverses ?
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c'est plutôt ceci : www.terre-net.fr/forum-agricole/?g=posts&m=276354 (suis pas doué pour copier-coller un lien )
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ah bien si,plus doué que je ne le pensais ! il faut que j'arrête de me sous-estimer
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Région: 22 - baie des cochons
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bonjour Pauline,
le forum Terre net est un espace de discussion.
j'y ai plusieurs fois constaté le manque de solidarité,
comme de plus en plus aujourd'hui dans la société, en général;
je t'invite à contacter une asso de type Solidarité Paysans,
il en existe une structure dans le Nord Pas de Calais;
par ailleurs, je n'ai pas de compte fessesbouc,
de ce fait, je ne pourrai te soutenir par ce biais;
bon courage Pauline, tu peux m'écrire en mp si tu veux;
Auguste
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"""Mais que disaient les tribunaux à chaque fois pour ne pas vous donner raison ? C'est étonnant si vous étiez dans votre droit qu'après tant de procédures vous n'obteniez pas gain de cause """
euh mono! il a fallu 14 ans de procédure dans une affaire pour que mes droits soient reconnus !
tu ne sais pas ce que c'est la Justice ( française )?
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