La TVA sociale : une réforme indispensable pour la CR

Page 1 sur 6

Tracteur

La TVA sociale apparaît de plus en plus souvent, de la part d'économistes et de personnalités politiques, comme une solution durable pour sortir de l'ornière de la dette sociale française, baisser le coût du travail dans les entreprises, redonner de la compétitivité à nos produits et donc relocaliser notre économie.

Mais ce système fait peur à certains, qui le considèrent comme inflationniste et inéquitable, à tel point qu'on a cherché à en changer le nom (TVA emploi, TVA protection, fiscalité anti-délocalisation, etc.).

A l’approche des élections présidentielles de 2012, alors que l'Europe traverse une crise identitaire et économique grave qui bouscule toutes nos certitudes, il est temps d'aborder les vraies questions et de donner les clés de la réflexion au plus grand nombre. C'est l'ambition de ce dossier. Le projet que nous développons est présenté sous sa forme accomplie, mais il est à considérer comme devant se mettre en œuvre par paliers successifs.

Un déficit abyssal de la protection sociale à résoudre pour ne pas aggraver la dette française

En France, le système de protection sociale représente environ 500 milliards d’euros par an, soit plus de 30% du PIB ce qui est un record en UE27 (25,3 % en moyenne en 2008). D'après la Cour des Comptes, jamais le déficit de la sécurité sociale n’avait atteint un niveau aussi élevé qu’en 2010 avec un montant de près de 30 Md€ soit 1,5 % du produit intérieur brut. Ce déficit constant et structurel du régime général distingue la France de ses voisins européens. La dette sociale croissante étant financée par un emprunt, cela conduit à une spirale infernale qu'il est grand temps de stopper.

Les grands mécanismes en jeu

Les recettes

La protection sociale française a été bâtie sur une logique d’assurance sociale (inspirée du système allemand de la fin du XIXe siècle) et se caractérise par le versement de cotisations. Depuis quelques années, la France s’est rapprochée de la structure moyenne de financement de la protection sociale en UE, même si elle demeure parmi les pays mettant le plus à contribution les revenus du travail.
Les recettes restent ainsi largement assises sur la masse salariale (2/3 du financement), qui dépend du nombre des actifs et du niveau des salaires, et donc du contexte économique, du taux de chômage et de la pyramide des âges. Or, les perspectives pour chacun de ces trois éléments sont pessimistes, ce qui pèse sur la masse salariale. Le reste du financement (1/5 environ en 2007, hors déficit) provient surtout de ressources fiscales (en particulier de la CSG, contribution sociale généralisée).

Les dépenses

Quant aux dépenses, elles sont liées à la démographie et au progrès technique mais très peu à la conjoncture économique : elles ont ainsi une évolution plus régulière, mais ne sont pas stables pour autant. L'INSEE prévoit un vieillissement marqué de la population française d’ici à 2020-2030 (augmentation de la part des plus de 50 ans et parmi elles des personnes très âgées avec l’allongement de l’espérance de vie). Les dépenses de maladie et de vieillesse vont donc augmenter de manière durable, tout comme le déséquilibre entre les actifs - qui cotisent - d'un côté et les retraités - qui perçoivent leur retraite - de l'autre. Cette tendance lourde est inéluctable et il faut donc s'organiser pour y faire face, avant que la dégradation des conditions de vie ou de la qualité des soins ne vienne la contrarier de manière dramatique.Semences de ferme : Xavier Beulin, un semencier en confusion d’intérêts

Les auditions du 15 novembre au sujet des semences de ferme par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, ont clairement montré le soutien inconditionnel aux firmes semencières de Xavier Beulin, président de la FNSEA.

On y apprend que c'est la FNSEA, soi-disant « attaché[e] au droit ancestral de ressemer une partie de la récolte précédente », qui a « insisté pour que cette proposition de loi vienne en discussion », pour résoudre une situation « intenable, l’insécurité juridique étant trop grande ». Cette insécurité juridique ne concerne pas tant les agriculteurs qui pratiquent les semences de ferme quotidiennement sans être inquiétés sur le plan légal, mais bien les obtenteurs, qui craignent de voir s'effilocher leur mainmise totale sur le monde agricole.

Tous les autres syndicats agricoles dont la Coordination Rurale, se battent depuis des années contre les projets de loi successifs sur les obtentions végétales, afin que les agriculteurs puissent continuer librement, ce qui évidemment signifie aussi gratuitement, à ressemer le produit de leur récolte.

Xavier Beulin quant à lui soutient l'application d'« une forme de redevance, qui permettrait aux obtenteurs de continuer à faire leur travail ». Il affirme son soutien au GNIS et sa « volonté de préserver [le] pôle semencier français ». Il préconise de faire participer aussi les éleveurs au financement de la recherche, en leur faisant payer une redevance sur les semences de ferme, y compris les fourragères, destinées à produire l’alimentation de leurs animaux.

Le Président de la FNSEA, également à la tête du groupe Sofiprotéol qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain, RAGT Génétique, Serasem du groupe InVivo), a choisi son camp... et ce n'est pas celui des agriculteurs !

Contacts presse :
Jacques Commère, responsable OPG : 06 74 44 02 06
Aurore Demarigny, chargée de communication : 06 76 52 01 03

Haut article