Bruno Le Maire "a réaffirmé son soutien aux interprofessions et a rappelé que les cotisations volontaires obligatoires (CVO) étaient une obligation juridique et économique", a-t-on dit de même source. Le ministre a fait ces déclarations lors d'une rencontre mardi avec le Comité National des Interprofessions des Vins d'appellation d'origine (CNIV).
L'un des adhérents du CNIV, le comité interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) est en procès avec plusieurs viticulteurs bordelais qui refusent de payer ces CVO, les considérant comme un "impôt déguisé".Le Conseil constitutionnel a été saisi de ce dossier.Le CNIV s'est réjoui du "soutien" du ministre aux interprofessions "en tant qu'organisation économique de filière". Les CVO "doivent impérativement être payées par les ressortissants des interprofessions concernées", a-t-il estimé. Les interprofessions qui regroupent l'ensemble des acteurs d'une filière sont censées travailler à des projets communs pour dynamiser le secteur.
Dans la filière lait, la Confédération paysanne, un syndicat minoritaire, a occupé pendant quelques semaines en 2009 la "Maison du lait", le siège de l'interprofession, pour marquer son refus de payer ces cotisations obligatoires. Marqué à gauche, le syndicat demande à faire partie de l'interprofession où seule la FNSEA y est représentée
agri 72 toi qui est engagé dans une(des) association(s) de droit privé
as tu essaye d expliquer a des non agri le financement du CNIEL qui est une assoc de droit privé
si tu reussis tu me dis comment tu fais !!!
personne ne veut me croire par chez moi
