Observatoire Machinisme
Réglementation
DéfinitionsCirculationQuads
 
Réglementation Quads
Conditions de circulation des quads

Le Code de la Route (Article R311-1) distingue deux types de quadricycles à moteur ou quads :

quadricycle léger à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.

quadricycle lourd à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur.

 

Photo : Massey Ferguson

 

L'homologation routière des quads permet aux modèles qui en disposent de circuler sur la voie publique (voies ouvertes à la circulation), à l'exception des autoroutes et des voies rapides. Leur utilisation est alors bien évidemment soumise au respect du Code de la Route. De plus, le port d'un casque homologué est obligatoire, conformément à l'Article R431-1 du Code de la Route. Notez enfin que le quad doit obligatoirement être assuré.

 

Selon le type de quad considéré, la réglementation qui s'applique n'est pas la même :

- pour les quadricycles légers à moteur, il n'est pas nécessaire de disposer d'un permis pour les personnes qui ont eu 16 ans avant le 1er janvier 2004. En revanche,  depuis le 1er janvier 2004, les personnes qui atteignent 16 ans à cette date doivent obligatoirement avoir le Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou un autre permis (A1 ou B1).

- pour les quadricycles lourds à moteur, le conducteur doit être âgé d'au moins 16 ans, et être titulaire du permis (A1 ou B1, ou A ou B à partir de 18 ans).

 

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