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Après les pelouses de l'Euro, les ballons arrivent dans les cabines des tracteurs !

Ethylotests, questions/réponses

| par | Terre-net Média

Plus que quelques jours avant l’entrée en vigueur, au 1er juillet prochain, de l’obligation d’avoir un éthylotest dans les tracteurs et autres automoteurs agricoles. Précisions sur la réglementation, les sanctions encourues : Terre-net fait le point sur cette nouvelle législation en trois questions/réponses.

Obligation d'avoir un éthylotest dans les tracteur dès le 1er juillet 2012
Pour être valable lors d'un contrôle, un éthylotest doit être inutilisé, avoir la pastille bleue NF et sa date de péremption
ne doit pas être dépassée. (© Terre-net Média)

Que dit la loi ?

Paru dans le Journal Officiel du 1er mars 2012, le décret relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest précise que « tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement ». Sont donc concernés les tracteurs, les moissonneuses-batteuses, ensileuses et autres automoteurs, les quads et bien sûr les véhicules d’exploitation.
Deux possibilités s’offrent à vous pour respecter la loi : l’éthylotest chimique (alias le ballon ou encore l’alcotest) ou l’éthylomètre (alias l’éthylotest électronique). Dans les deux cas, il doit respecter la norme NF.

Un éthylotest obligatoire

Il est donc obligatoire d’avoir un éthylotest, le deuxième n’est pas indispensable ! Cependant, il devient nécessaire si vous souhaitez tester votre alcoolémie pour en disposer d’un non utilisé en cas de contrôle.
Rappelons que tout véhicule immatriculé circulant sur la voie publique doit respecter cette loi (une échappatoire semble donc se profiler pour le tracteur de ferme qui ne quitte jamais l'exploitation).

A partir de quand risque-t-on une amende ? Et de quel montant ?

La non présentation d’éthylotest sera sanctionnée à partir du 1er novembre 2012 par une amende de 11 euros. (Donc moins cher que le défaut de gilet ou de triangle qui coûte 135 euros d’amende.)

Où trouver des éthylotests ? A quel prix ? Quand acheter ?

Les points de vente d’éthylotests sont multiples :

  • en pharmacie ;
  • dans certaines concessions ;
  • sur Internet ;
  • en grandes surfaces ;
  • dans les stations-service ;
  • dans les centres auto type Feu Vert ;
  • avec certains magazines auto-moto.

50 centimes à 2 euros l'unité

Les prix des éthylotests chimiques varient de 50 centimes à 2 euros l’unité. Deux paramètres à vérifier cependant : la date de péremption, car un éthylotest ne se conserve que deux ans, et le respect de la norme NF. Le non-respect de l’un de ses deux critères suffit pour être verbalisé (même si l'éthylotest est non usagé).

Pour ceux qui souhaitent opter pour les éthylomètres ou éthylotests électroniques, le prix sera plus important. Il faudra compter autour d’une centaine d’euros, en faisant bien attention au respect de la norme NF du produit.

Cependant, afin d’optimiser la date de péremption des éthylotests, vous pouvez attendre fin octobre pour équiper votre tracteur (en prenant garde toutefois aux éventuelles pénuries à cette période).

L'alcool et la loi

Rappelons qu’en France, la limite légale est de 0,25 gramme d’alcool par litre expiré, ce qui équivaut à un taux d’alcool dans le sang de 0,5 gramme par litre.
En cas de contrôle, avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,79 g/l de sang, vous risquez une amende de 135 euros, un retrait de 6 points, une suspension de permis de trois ans maximum et l’immobilisation du véhicule.
Avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang, vous commettez un délit. Vous risquez alors jusqu’à 4.500 euros d’amende, un retrait de 6 points, jusqu’à trois ans de suspension de permis (voire d’annulation), l’immobilisation du véhicule (confiscation si récidive) et jusqu’à deux ans d’emprisonnement.

Plus d'informations sur les sites http://www.legifrance.gouv.fr et www.ethylotest-obligatoire.org/

 

A lire également :

L'éthylotest obligatoire dans les tracteurs - Une absurdité pour la Coordination rurale

 


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Commentaires


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Blue_engine
Il y a 10 mois et 22 jours
Ok thugdad, merci :-)
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thugdad
Il y a 10 mois et 23 jours
@blue_engine.
je tiens ça de ma formation aux caces engins de chantier . le 0.5g/l est une infraction routiere qui s'applique aux vehicules soumis a permis de conduire . le 0.8 est un delit routier qui s'applique a tous les vehicules .donc les vehicules n'etant pas soumis a permis de conduire, genre cyclomoteurs ou tracteurs agricole, tracto-pelle , moissonneuse etc tolerent jusqu'a 0.8g/l
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Blue_engine
Il y a 10 mois et 24 jours
@thugdad : quelle est ta source pour le 0.8 g/l ?
Sinon on commence aussi à entendre pas mal parler de l'obligation d'un dispositif d'appel d'urgence pour les véhicules motorisés. Les tracteurs y auront sans doute droit aussi. Et ça m'étonnerait que le surcoût soit payé par les constructeurs...
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thugdad
Il y a 10 mois et 26 jours
0.5g/l pour les vehicules soumis a permis de conduire . Pour les tracteurs agricoles et autres engins n'etant pas soumis a permis de conduire c'est 0.8g/l.
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lolo34
Il y a 10 mois et 27 jours
à quand le litre de café obligatoire pour lutter contre la fatigue ? On est vraiment des vaches à lait !!
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g de la belo
Il y a 10 mois et 29 jours
encore un nouveau truc du gouvernement
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EARL ATLANTIS EARL ATLANTIS
Il y a 10 mois et 0 jours
liberté égalité fraternité quand tu nous tien
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benj35
Il y a 10 mois et 0 jours
bonjour
j'aimerais savoir si l'on peut perdre des points sur son permis de conduire au volant d'un tracteur? en imaginant un conducteur qui n'a que 16 ans ou pas de permis sa se passe comment? a+
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Blue_engine
Il y a 10 mois et 0 jours
@ pascal letacq :
Rien n'est moins sûr concernant la fiabilité des ballons !! Mais la fiabilité des éthylotests n'est pas prise en compte si vous vous faites contrôlés. La date de péremption et le respect de la norme française seulement seront vérifiés. Ce qui montre bien pourquoi cette loi est sortie... Du rack... (pardon, de la prévention routière).
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pascal letacq
Il y a 10 mois et 0 jours
le taux d'alcoolémie n'est pas à 0,25 mais 0,24 à ne pas dépasser!!!

c'est du vécu!!!!
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