Gestion/Juridique/Droit

31Octobre
Prestations de travaux agricoles

Certains agriculteurs ont l'opportunité de réaliser des prestations de travaux agricoles pour d'autres agriculteurs. Selon Cédric Guéguen, expert-comptable stagiaire chez Icoopa, il convient de bien anticiper, notamment avant d'investir, sur sa stratégie de développement de cette activité qualifiée commerciale, et non agricole des points de vue juridique et fiscaux.

27Octobre
Droit rural/fermier et fermage

Paysage agricole

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article est consacré au contrôle des structures.

24Octobre
Crédit d'impôt développement durable

Depuis le 1er janvier 2014, les règles relatives à l'obtention du crédit d'impôt accordé pour les dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale avaient été modifiées.

21Octobre
Brève Saf

Code rural

Le 13 octobre, le Président de la République a promulgué la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170. Plusieurs dispositions phare du projet de loi ont été retirées de ce texte à la fin de son parcours législatif, notamment en ce qui concerne le contrôle des structures.

20Octobre
Négociations commerciales

Clauses de renégociation des prix entre distributeurs et fournisseurs

Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a publié au Journal officiel du 18 octobre 2014 le décret précisant les produits dont les contrats doivent comporter une clause de révision en cas de forte hausse des cours des matières premières agricoles.

20Octobre
Droit rural/fermier et fermage

Paysage agricole

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Dans cet article, la Snfm revient sur l'installation et les baux ruraux.

6Octobre
Droit rural/fermier et fermage

Paysage agricole

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Dans cet article, la Snfm rappelle ses positions sur le statut du fermage.

22Septembre
Droit rural/fermier et fermage

Paysage agricole

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Dans cet article, retrouvons les différents baux et leurs caractéristiques.

8Septembre
[Paru au JO] Conditionnalité des aides

chantier d'épandage de fumier

Depuis ce lundi 8 septembre 2014, une nouvelle distance entre le stockage des effluents d'élevage et les sources d'eau s'impose dans le cadre de la conditionnalité des aides de la Pac. Le décret du 5 septembre 2014 inclut également le respect du non rejet dans le sol d'une trentaine de substances.