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Gestion/Juridique/Droit

Pac 2013

L'activation des Dpu normaux, spéciaux et particuliers

Le 08/05/2013 | par | source : Terre-net Média

Activation des Dpu

Comme chaque année, le ministère de l'Agriculture publie une nouvelle circulaire qui expose les modalités d'activation, pour la campagne 2013. Dorénavant, les Dpu spéciaux transférés sur des hectares admissibles, que ce transfert soit total ou partiel (sauf dans les cas de transfert par héritage ou par donation), deviennent des Dpu normaux.

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Pac 2013

Les transferts de Dpu

Le 07/05/2013 | par | source : Terre-net Média

Modalités de transfert de Dpu pour 2013

Une circulaire détaille les modalités réglementaires de gestion des transferts des Droits à paiement unique (Dpu) pour la campagne 2013.

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Gestion

Le Duflot chasse le Scellier contenu pro

Le 06/05/2013 | source : Cogedis

Habitations dans village

Bâti sur le même principe que le Scellier, le dispositif Duflot vise à inciter les propriétaires à investir dans du logement locatif. L'avantage fiscal est plus important mais il est assorti de nouvelles contraintes.

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Droit foncier

Le cadre juridique fragilisé par l'accaparement des terres

Le 04/05/2013 | par | source : Terre-net Média

Terres en Ukraine

La Société des agriculteurs de France (Saf) a organisé le 17 avril dernier le colloque « Marché et droits de propriété : comment concilier gestion environnementale, croissance économique et nouvelle gouvernance ? ». Plusieurs experts (1) sont intervenus sur la modification des droits à la propriété générée par l'accaparement des terres et l'évolution des règles environnementales. Voici un résumé des principaux points de vue défendus lors de ce colloque.

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Brève/droit

La transparence des Gaec fragilisée

Le 30/04/2013 par Sla | source : La lettre internet de la SAF

Les avantages dont bénéficient les groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec), typiquement français, reposent seulement sur une tolérance de la Commission européenne. C'est ce que rappelle une décision récente de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue).

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Recourir à des prestataires de services

Un exploitant avisé en vaut deux !

Le 23/04/2013 | par | source : Terre-net Média

A quelques semaines des prochaines saisons de récoltes, la Msa a décidé de lancer une campagne d'information auprès des agriculteurs qui ont recours à des prestataires de services.

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Ressources humaines

Accueillir un nouveau salarié contenu pro

Le 22/04/2013 | source : Cogedis

Signature d'un papier

Les premières semaines d'intégration d'un nouveau collaborateur sont capitales pour la suite. La période d'essai est un moment privilégié pour analyser les connaissances et le potentiel de la nouvelle recrue.

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Brève/droit

L'acte 3 de la décentralisation s'écrira en 3 temps

Le 16/04/2013 par SLa | source : La lettre internet de la SAF

La réforme de la décentralisation annoncée par le gouvernement devrait en réalité prendre la forme de trois projets de lois et s'échelonner dans le temps. C'est ce qu'a annoncé en Conseil des ministres la semaine dernière, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

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Brève/droit

Nouvelle tentative de simplification du droit

Le 09/04/2013 par SLa | source : La lettre internet de la SAF

Le Premier ministre a dévoilé une série de mesures devant provoquer le « choc de simplification » annoncé le 28 mars par le Président de la République.

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Pierre-Yves Lelong (CerFrance)

« La réforme Dpi/Dpa offre moins de possibilités de lisser les bénéfices »

Le 08/04/2013 | par | source : Terre-net Média

Avec la réforme de la Dpi et de la Dpa, les possibilités de lissage des bénéfices agricoles se sont considérablement réduites. Si les exploitations de taille moyenne peuvent profiter de nouvelles conditions à leur avantage, les exploitations plus importantes devront envisager des solutions alternatives, à condition d'en mesurer toutes les conséquences ! Pierre-Yves Lelong, expert au CerFrance de la Somme, livre une analyse complète du nouveau dispositif Dpi/Dpa.

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Brève juridique

Les obstacles au commerce et aux investissements de l'UE vers les pays tiers

Le 02/04/2013 par Amp | source : La lettre internet de la SAF

Dans son troisième rapport annuel sur les obstacles au commerce et à l'investissement, publié le 14 mars dernier, la Commission européenne pointe du doigt certains partenaires stratégiques de l'Europe pour leur résistance à l'ouverture des marchés : la Chine, l'Inde, le Mercosur et la Russie.

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Gestion

Savoir gérer la rupture d'un Gaec contenu pro

Le 01/04/2013 | source : Cogedis

Terres agricoles

Dans le cas de conflits, la rupture entre les associés d'un Gaec est parfois inéluctable. Il convient alors de gérer sereinement les étapes, jusqu'à la séparation finale.

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Brève/droit

Pourquoi décliner le « contrat de génération » pour l'agriculture ?

Le 26/03/2013 par SLa | source : La lettre internet de la SAF

Depuis la loi du 1er mars 2013, les employeurs peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif en faveur de l'emploi : le contrat de génération. Accessible à toutes les entreprises employeuses de main d'œuvre, y compris en agriculture, cet outil encourage le maintien en poste d'un senior couplé à l'embauche d'un jeune.

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