Gestion/Juridique/Droit

Le coin du manager

Le contrat de professionnalisation contenu pro

Cueilleur de fraises

Le 21/04/2014 | source : Cogedis

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Il s’agit d’un contrat en alternance en Cdd ou Cdi notamment pour les jeunes de moins de 25 ans et demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. La rémunération varie selon l’âge et la qualification.

Brève/droit

Transfert Gamex / Msa contenu pro

Icoopa

Le 14/04/2014 par Icoopa | source : Terre-net Média

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Depuis le 1er janvier 2014, la gestion des régimes de base d’assurance maladie (Amexa) est assurée par la Msa pour tous les non salariés agricoles.

Pacte de responsabilité et de solidarité

Les mesures qui concerneront les agriculteurs et les entreprises agricoles

Exploitation agricole

Le 10/04/2014 | par | source : Terre-net Média

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Dans la foulée de son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls a donné quelques détails sur l’application du pacte de responsabilité et de solidarité. Certaines mesures bénéficieront aux agriculteurs ou aux coopératives.

[Paru au JO] Pac 2014

46,5 M€ d’aide supplémentaire aux protéagineux

Le 07/04/2014 | par | source : Terre-net Média

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L'aide supplémentaire aux protéagineux comporte, comme les années précédentes, un volet « protéagineux » et un second volet « légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ». Pour la campagne 2014, l’aide passe de 48 à 46,5 M€ du fait du transfert budgétaire du premier vers le second pilier.

Brève juridique de la Saf

Electricité d’origine éolienne : vers une annulation des arrêtés de rachat ? contenu pro

Le 01/04/2014 par Chz | source : La lettre internet de la SAF

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Par un arrêt en date du 19 décembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) ouvre la voie pour une annulation possible par le Conseil d’Etat de deux arrêtés fixant le prix de rachat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent, autrement dit les éoliennes.

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