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Gestion/Juridique/Droit

Un espace multifonctionnel
06/09/2010L’espace rural devient, encore plus que par le passé, un espace multifonctionnel. Il y a bien sûr la fonction productive, mais aussi les fonctions de nature, de loisirs ou résidentielle. L’exercice de ces différentes fonctions se traduit par une organisation et une occupation de l’espace qui ne sont pas forcément compatibles. Nous tenterons donc de détailler chacun des différents usages du territoire rural en soulignant les incidences que cela entraîne pour les exploitants agricoles. La première partie de ce dossier sera consacrée à l’usage environnemental. La deuxième partie poursuivra cette étude en évoquant l’usage de loisir, l’usage résidentiel et les différents conflits qui peuvent naître des évolutions du monde rural. En savoir plus ...
Les collectivités territoriales soumises au régime Ecophyto
02/09/2010Après avoir engagé les jardiniers amateurs, Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, signe ce vendredi l’accord cadre relatif à l’usage professionnel des produits phytosanitaires en zones non agricoles avec les représentants de collectivités territoriales et les acteurs associés à l’usage professionnel des produits phytosanitaires. En savoir plus ...

 
 
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