Gestion/Juridique/Droit


29Mai
Procès

Lyon, 28 mai 2015 (Afp) - La Cour d'appel de Lyon se prononcera le 10 septembre sur le pourvoi du groupe agrochimique américain Monsanto, reconnu «responsable » en première instance en 2012 de l'intoxication d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, ouvrant la voie pour la première fois en France à d'éventuels dommages et intérêts.

19Mai
Gestion de trésorerie

« L'épargne de précaution, clé de la pérennité » des exploitations

Pour Jean-Paul Forveille, responsable du marché de l'agriculture au Crédit Mutuel Maine-Anjou et Basse-Normandie, la constitution d'une épargne de précaution reste l'une des solutions pour passer les périodes économiquement plus difficiles. Mais l'expert reconnait que, faute de pouvoir mettre de côté, de nombreuses exploitations risquent de se retrouver dans une situation difficile en cas de nouvelle crise.

12Mai
Réduction fiscale en 2015

Sur-amortir de 40 % la valeur de ses investissements pour réduire l'IR ou l'IS

Pour relancer l'investissement, le gouvernement donne la possibilité de majorer de 40 % l'amortissement de la valeur des biens d'équipement agricole acquis ou fabriqués depuis le 15 avril 2015. Ce qui réduit d'autant la base des bénéfices imposables à l'IR ou à l'IS. Sont aussi concernés par cette déduction les biens qui font l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat. Explications et critères pour les agriculteurs et le secteur agricole.

28Avril
Brève sociale

Rupture conventionnelle pendant un congé maternité

La Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée pendant les périodes de suspension de son contrat de travail au titre d'un congé de maternité ainsi qu'au cours des quatre semaines qui suivent cette période, dès lors qu'il n'y a ni fraude ni vice du consentement pour une des parties à la rupture.

10Avril
Brève sociale et fiscale

Le compte de pénibilité

La réforme des retraites a mis en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (Cppp ou C3P) dans le but de contribuer à réduire la pénibilité au travail et les durées d'exposition et de tenir compte des périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite.

7Avril
[Paru au BO] Passage d'une Earl en Gaec

Le ministère de l'Agriculture a publié les deux derniers textes du nouveau cadre juridique applicable aux Gaec et à leur agrément. Outre un modèle de statuts-types, ils définissent, pour les Earl qui souhaitent se transformer en Gaec, les règles à respecter dans le cadre de la clause de non-contournement de l'application de la transparence des aides de la Pac.

26Mars
Salariés agricoles

Comment mieux manager ?

Gérer une exploitation ne s'improvise pas. Encadrer un ou plusieurs salariés non plus. Le management est loin d'être une mission réservée aux moyennes et grandes structures. Bien que difficilement mesurable, la qualité des relations humaines n'en demeure pas moins déterminante pour la pérennité et la performance économique de l'entreprise.