Gestion/Juridique/Droit

26Novembre
[Paru au BO] Procédures administratives

Le nouveau principe d'acceptation tacite, ou du « silence vaut accord » s'applique aux procédures administratives auxquelles sont soumis les agriculteurs. Outre la liste des procédures concernées, le ministère passe aussi en revue toutes les exceptions. Et elles sont nombreuses.

24Novembre
Droit rural/fermier et fermage

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article porte sur l'indemnité au preneur sortant.

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17Novembre
Droit rural/fermier et fermage

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article porte sur la transmission des exploitations agricoles et les baux.

14Novembre
Transmission des exploitations

Transmettre son exploitation ne se décrète pas du jour au lendemain. Ça se prépare ! Marie-Annick Plantec, conseillère comptable chez Icoopa, détaille les étapes que le cédant doit anticiper avant de transmettre le flambeau. Car l'anticipation est le maître-mot d'une transmission réussie.

3Novembre
Droit rural/fermier et fermage

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article est consacré au droit de reprise du bailleur.

31Octobre
Prestations de travaux agricoles

Certains agriculteurs ont l'opportunité de réaliser des prestations de travaux agricoles pour d'autres agriculteurs. Selon Cédric Guéguen, expert-comptable stagiaire chez Icoopa, il convient de bien anticiper, notamment avant d'investir, sur sa stratégie de développement de cette activité qualifiée commerciale, et non agricole des points de vue juridique et fiscaux.

27Octobre
Droit rural/fermier et fermage

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article est consacré au contrôle des structures.

24Octobre
Crédit d'impôt développement durable

Depuis le 1er janvier 2014, les règles relatives à l'obtention du crédit d'impôt accordé pour les dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale avaient été modifiées.

21Octobre
Brève Saf

Le 13 octobre, le Président de la République a promulgué la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170. Plusieurs dispositions phare du projet de loi ont été retirées de ce texte à la fin de son parcours législatif, notamment en ce qui concerne le contrôle des structures.

20Octobre
Négociations commerciales

Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a publié au Journal officiel du 18 octobre 2014 le décret précisant les produits dont les contrats doivent comporter une clause de révision en cas de forte hausse des cours des matières premières agricoles.

20Octobre
Droit rural/fermier et fermage

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Dans cet article, la Snfm revient sur l'installation et les baux ruraux.