Le 22/05/2013 par As.clcp | source : JA Mag
Les jeunes agriculteurs qui bénéficient à l'occasion de leur installation des prêts à moyen terme spéciaux (Pmts) ou de la dotation aux jeunes agriculteurs (Dja) peuvent pratiquer un abattement sur les bénéfices imposables réalisés au cours de leurs soixante premiers mois d'activité décomptés à partir de la date d'installation.
réagirLe 21/05/2013 par SLa | source : La lettre internet de la SAF
Très attendu par les clients et fournisseurs de la grande distribution, le projet de loi relatif à la consommation a été présenté le 2 mai 2013 au Conseil des ministres. Il sera examiné par le parlement en juin.
réagirLe 18/05/2013 | par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Le groupe d'assurance sur la personne annonce un chiffre d'affaires à 504,8 M€ pour 2012, en progression de 5,9 %. Les réformes passées et à venir sur les retraites impactent les volumes d'activité de santé et de prévoyance d'Agrica.
réagirLe 14/05/2013 par LB | source : La lettre internet de la SAF
Ce rapport rappelle les orientations de l'Assemblée nationale sur la réforme de la politique agricole commune.
réagirLe 08/05/2013 | par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Comme chaque année, le ministère de l'Agriculture publie une nouvelle circulaire qui expose les modalités d'activation, pour la campagne 2013. Dorénavant, les Dpu spéciaux transférés sur des hectares admissibles, que ce transfert soit total ou partiel (sauf dans les cas de transfert par héritage ou par donation), deviennent des Dpu normaux.
réagirLe 07/05/2013 | par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Une circulaire détaille les modalités réglementaires de gestion des transferts des Droits à paiement unique (Dpu) pour la campagne 2013.
réagirLe 06/05/2013 | source : Cogedis
Bâti sur le même principe que le Scellier, le dispositif Duflot vise à inciter les propriétaires à investir dans du logement locatif. L'avantage fiscal est plus important mais il est assorti de nouvelles contraintes.
réagirLe 04/05/2013 | par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
La Société des agriculteurs de France (Saf) a organisé le 17 avril dernier le colloque « Marché et droits de propriété : comment concilier gestion environnementale, croissance économique et nouvelle gouvernance ? ». Plusieurs experts (1) sont intervenus sur la modification des droits à la propriété générée par l'accaparement des terres et l'évolution des règles environnementales. Voici un résumé des principaux points de vue défendus lors de ce colloque.
réagirLe 01/05/2013 | par FH | source : Terre-net Média
Tous les trois mois, le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification évolue. De 3,47 %, ce taux passe à 3,26 % au 1er mai 2013.
réagirLe 30/04/2013 par Sla | source : La lettre internet de la SAF
Les avantages dont bénéficient les groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec), typiquement français, reposent seulement sur une tolérance de la Commission européenne. C'est ce que rappelle une décision récente de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue).
réagirLe 23/04/2013 | par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
A quelques semaines des prochaines saisons de récoltes, la Msa a décidé de lancer une campagne d'information auprès des agriculteurs qui ont recours à des prestataires de services.
réagirLe 23/04/2013 par SLa | source : La lettre internet de la SAF
Le comité permanent pour la fiscalité écologique a publié deux premiers avis, l'un sur la taxation du carbone, l'autre sur le lien entre fiscalité et artificialisation des sols.
1 réactionLe 22/04/2013 | source : Cogedis
Les premières semaines d'intégration d'un nouveau collaborateur sont capitales pour la suite. La période d'essai est un moment privilégié pour analyser les connaissances et le potentiel de la nouvelle recrue.
réagirLe 16/04/2013 par SLa | source : La lettre internet de la SAF
La réforme de la décentralisation annoncée par le gouvernement devrait en réalité prendre la forme de trois projets de lois et s'échelonner dans le temps. C'est ce qu'a annoncé en Conseil des ministres la semaine dernière, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
réagirLe 15/04/2013 par FH | source : La lettre internet de la SAF
En perspective de la loi d'avenir annoncée, le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt dresse les enjeux stratégiques liés à son secteur pour l'Etat, à travers un document publié la semaine dernière.
réagirLe 15/04/2013 | source : Cogedis
En fonction de leur usage, les véhicules et moyens de transport des entreprises sont soumis à des règles fiscales différentes. Ce qu'il faut savoir.
réagirLe 09/04/2013 par SLa | source : La lettre internet de la SAF
Le Premier ministre a dévoilé une série de mesures devant provoquer le « choc de simplification » annoncé le 28 mars par le Président de la République.
réagirLe 08/04/2013 | source : Cogedis
Un retraité peut exercer une activité professionnelle, s'il respecte certaines conditions lui permettant de cumuler un salaire et une pension vieillesse.
réagirLe 08/04/2013 | par Arnaud Carpon | source : Terre-net Média
Avec la réforme de la Dpi et de la Dpa, les possibilités de lissage des bénéfices agricoles se sont considérablement réduites. Si les exploitations de taille moyenne peuvent profiter de nouvelles conditions à leur avantage, les exploitations plus importantes devront envisager des solutions alternatives, à condition d'en mesurer toutes les conséquences ! Pierre-Yves Lelong, expert au CerFrance de la Somme, livre une analyse complète du nouveau dispositif Dpi/Dpa.
réagirLe 02/04/2013 par Amp | source : La lettre internet de la SAF
Dans son troisième rapport annuel sur les obstacles au commerce et à l'investissement, publié le 14 mars dernier, la Commission européenne pointe du doigt certains partenaires stratégiques de l'Europe pour leur résistance à l'ouverture des marchés : la Chine, l'Inde, le Mercosur et la Russie.
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