Gestion/Juridique/Droit

[Paru au JO] Prêts bonifiés

Le taux de référence fixé à 3 % pour les trois prochains mois

Le 25/07/2014 | par | source : Terre-net Média

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Tous les trois mois, le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification évolue. De 3 % du 1er janvier au 28 février 2014, ce taux est passé à 3,06 % au 1er mars. Il repasse de nouveau à 3 % pour la période du 1er mai au 31 juillet 2014.

Brève juridique de la Saf

Le règlement du Sage doit respecter le droit contenu pro

Le 22/07/2014 | source : La lettre internet de la SAF

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Dans un jugement en date du 26 mars 2014, le tribunal administratif de Poitiers rappelle à bon escient que le règlement d’un Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) ne peut créer du droit.

Bon à savoir

Le droit de passage contenu pro

Chemin entre des parcelles

Le 21/07/2014 par As.clcp | source : JA Mag

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Le propriétaire d’un terrain enclavé peut demander un droit de passage aux propriétaires des parcelles voisines. Attention, un accord entre voisins ne suffit pas, un acte notarié est nécessaire.

Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (1/13) contenu pro

Paysage agricole

Le 14/07/2014 | source : Snfm

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Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d’orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l’avenir. Terre-net Média publie l’intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Voici l'introduction par Jocelyne Bertrand.

Mickael Le Nezet, Banques Populaires

Le financement collectif de matériels agricoles devrait se développer

Calculette et tracteurs

Le 11/07/2014 | par | source : Terre-net Média

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Pour les porteurs de projets, 2015 c’est maintenant ! Ni les choix gouvernementaux, ni la réforme de la Pac en 2015 ne modifieront, semble-t-il, l’approche des banquiers pour traiter les investissements des agriculteurs. Le point avec Mickael Le Nezet, directeur adjoint du marché des professionnels et responsable du marché de l’agriculture aux Banques Populaires.

[Paru au BO] Pac 2014

Quelques modifications dans l’attribution de Dpu issus de la réserve nationale

Evolution de l'attribution des Dpu issus de la réserve

Le 08/07/2014 | par | source : Terre-net Média

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Le ministère de l’Agriculture a publié une instruction détaillant quelques modifications concernant les programmes d’attribution de Dpu issus de la réserve nationale. L’instruction en précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations pour 2014, dernière année d’existence des Dpu.

Cinquième programme Directive nitrates

Les arrêtés régionaux arrivent au compte-gouttes, tenez-vous informés contenu pro

Cours d'eau en bordure de champ.

Le 07/07/2014 | par | source : Terre-net Média

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Le cinquième programme d’actions de la directive nitrates est en cours de mise en place. Opérationnel au niveau national, les arrêtés fixant les mesures complémentaires au niveau régional, initialement prévus en mars, sont attendus pour l’été. Avant leur validation, ils sont soumis à consultation publique. Retrouvez-les dans cet article au fur et à mesure de leur publication.

Fiscalité

Les JA partiellement exonérés de la taxe foncière contenu pro

Prairie avec bovins

Le 30/06/2014 par As.clcp | source : JA Mag

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Les taxes foncières s’appliquent à tout propriétaire d’un immeuble bâti ou non bâti. Elles profitent aux Conseils généraux, aux communes et intercommunalités. Les exploitants agricoles disposent d’une exonération permanente pour les taxes foncières sur les propriétés bâties dès lors que le bâtiment est à usage agricole. Mais qu’en est-il de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?

Travail à temps partiel

La durée minimale de 24 heures s'appliquera le 1er juillet 2014 contenu pro

Icoopa

Le 27/06/2014 par Icoopa | source : Terre-net Média

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La loi 2014-288 du 5 mars 2014 a suspendu, du 22 janvier au 30 juin 2014, la durée minimale de travail de 24 heures instituée, à compter du 1er janvier 2014, par la loi de sécurisation de l'emploi. Le Gouvernement n'envisage pas de proroger cette période de suspension. La nouvelle réglementation va donc bel et bien s'appliquer à compter du 1er juillet 2014.

Employeur-salarié

V. Manceau : « Je ne veux pas être perçu comme un simple donneur d’ordres »

Vincent Manceau, polyculteur éleveur en Mayenne

Le 26/06/2014 | par | source : Terre-net Média

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Polyculteur-éleveur à Quelaines-Saint-Gault en Mayenne, Vincent Manceau emploie depuis deux ans un salarié à mi-temps sur son exploitation laitière. Après une expérience malheureuse en Gaec, il met un point d’honneur à entretenir une bonne relation avec lui et se forme régulièrement au management et aux relations humaines.

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