Gestion/Juridique/Droit


10Avril
Brève sociale et fiscale

Le compte de pénibilité

La réforme des retraites a mis en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (Cppp ou C3P) dans le but de contribuer à réduire la pénibilité au travail et les durées d'exposition et de tenir compte des périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite.

7Avril
[Paru au BO] Passage d'une Earl en Gaec

Le ministère de l'Agriculture a publié les deux derniers textes du nouveau cadre juridique applicable aux Gaec et à leur agrément. Outre un modèle de statuts-types, ils définissent, pour les Earl qui souhaitent se transformer en Gaec, les règles à respecter dans le cadre de la clause de non-contournement de l'application de la transparence des aides de la Pac.

26Mars
Salariés agricoles

Comment mieux manager ?

Gérer une exploitation ne s'improvise pas. Encadrer un ou plusieurs salariés non plus. Le management est loin d'être une mission réservée aux moyennes et grandes structures. Bien que difficilement mesurable, la qualité des relations humaines n'en demeure pas moins déterminante pour la pérennité et la performance économique de l'entreprise.

3Mars
[Paru au JO] Gaec

Depuis le 1er mars 2015, l'agrément est délivré par le préfet

En application de la loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014, la nouvelle procédure pour l'agrément des Gaec confère au préfet la décision de cet agrément depuis le 1er mars 2015. Deux décrets publiés le 27 février 2015 au Journal officiel précisent les conditions d'agrément des Gaec.