Gestion/Juridique/Droit

Brève/droit

Transfert Gamex / Msa contenu pro

Le 14/04/2014 par Icoopa | source : Terre-net Média

Icoopa

Depuis le 1er janvier 2014, la gestion des régimes de base d’assurance maladie (Amexa) est assurée par la Msa pour tous les non salariés agricoles.

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Pacte de responsabilité et de solidarité

Les mesures qui concerneront les agriculteurs et les entreprises agricoles

Le 10/04/2014 | par | source : Terre-net Média

Exploitation agricole

Dans la foulée de son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls a donné quelques détails sur l’application du pacte de responsabilité et de solidarité. Certaines mesures bénéficieront aux agriculteurs ou aux coopératives.

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[Paru au JO] Pac 2014

46,5 M€ d’aide supplémentaire aux protéagineux

Le 07/04/2014 | par | source : Terre-net Média

L'aide supplémentaire aux protéagineux comporte, comme les années précédentes, un volet « protéagineux » et un second volet « légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ». Pour la campagne 2014, l’aide passe de 48 à 46,5 M€ du fait du transfert budgétaire du premier vers le second pilier.

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Brève juridique de la Saf

Electricité d’origine éolienne : vers une annulation des arrêtés de rachat ? contenu pro

Le 01/04/2014 par Chz | source : La lettre internet de la SAF

Par un arrêt en date du 19 décembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) ouvre la voie pour une annulation possible par le Conseil d’Etat de deux arrêtés fixant le prix de rachat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent, autrement dit les éoliennes.

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[Paru au JO] Retraites agricoles

A partir du 1er avril, le champ des trimestres « réputés cotisés » s’élargit

Le 26/03/2014 | par | source : Terre-net Média

retraite anticipée pour carrière longue

La loi sur la réforme des retraites publiée le 21 janvier dernier est complétée par deux décrets d’application publiés le 20 mars 2014. L’un d’entre eux élargit le champ des trimestres « réputés cotisés » au bénéfice des carrières longues des non-salariés et salariés agricoles.

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[Paru au JO] Foncier agricole

La loi Alur tente de freiner l'artificialisation des terres

Le 26/03/2014 | par | source : Terre-net Média

Artificialisation des terres agricoles

A défaut de véritablement « donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols », la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové présentée par Cécile Duflot, publiée au Journal officiel du 26 mars 2014 prévoit de limiter les possibilités d’artificialisation en l’absence de document d’urbanisme.

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