Le 07/01/2010 par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Le bulletin officiel du 11 décembre 2009 publie une circulaire exposant les conditions de mise en oeuvre en 2009 des mesures agro-environnementales telles que définies dans les dispositifs du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. Au total, neuf dispositifs ont été réactualisés ou mis en place.
réagirLe 05/01/2010 par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Petit tour de France du Bilan de santé. Des centres de gestion et autres organismes de développement agricole ont réalisé des simulations pour étudier, par système de production, l’impact du bilan de santé de la Pac. Nous vous proposons dans une série d’articles, que nous serons amenés à compléter au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux, de vous en restituer les résultats. Nous traitons dans cet article le système Exploitation céréalière de 150 ha sans pois(11 % betteraves et 68 % de Scop).
réagirLe 05/01/2010 par Terre-net Web TV | source : Terre-net Média
Pour Jacques Mathé, économiste du réseau Cer, passée la crise, l'agriculture entre dans une véritable phase de mutation. Du financement de son exploitation, à la prise de décision et aux choix techniques, le fonctionnement de l'exploitation agricole évolue. Une chose est sûre, face au contexte actuel, les systèmes d'exploitation classiques type patrimonial vont disparaître, un nouveau modèle se réinvente. Un modèle qu'il faut aujourd'hui prendre en compte.
réagirLe 05/01/2010 par Juliette Cassagnes | source : Terre-net Média
L’arrêté du 8 décembre 2009 est relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des Pnpp, "préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique".
réagirLe 30/12/2009 par Caroline Kemlin, Fnppr | source : Fédération nationale des propriétaires privés ruraux
La légitimité des maires à interdire la combustion de déchets d’origine végétale est de plus en plus critiquée. Certaines municipalités ont édicté une interdiction totale de brûler les déchets tels que branches de haies, produits de la taille des arbres et autres déchets d’origine végétale : les propriétaires contestent cette mesure qui les met dans une situation difficile, les maires, eux la justifient par leur pouvoir de police et l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.
réagirLe 30/12/2009 par E.M. | source : Terre-net Média
Comme les voitures, les tracteurs agricoles neufs ont, depuis le 15 avril dernier, un numéro d’immatriculation à vie. Les automoteurs agricoles et forestiers seront soumis à la même obligation à partir du 1er janvier. Et cette règle s’étendra aux machines et aux instruments remorqués en 2013.
réagirLe 28/12/2009 par Anne Gilbert | source : Gecagri
La fin du bail est une période d’incertitude pour le preneur et une date à ne pas louper pour le bailleur. Nombreuses sont les questions posées de part et d’autre concernant le renouvellement. D’un côté, le preneur se demande si son bail va se renouveler et à quelles conditions. De l’autre, le bailleur demande s’il peut reprendre son bien et s’il peut modifier les termes du bail. Explications avec Gecagri.
réagirLe 21/12/2009 par Terre-net Web TV | source : Terre-net Média
Crise, crise et crise. Aujourd'hui tout est lié à la crise et tout découle de la crise. N'est-ce pas plutôt une mutation ? Pour Jacques Mathé, économiste au réseau CER France, nous vivons une véritable rupture du fonctionnement du secteur agricole. Ecoutons ses réactions, recueillies sur le plateau de la Terre-net Web TV par Terre-net Média.
réagirLe 16/12/2009 par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Petit tour de France du Bilan de santé. Des centres de gestion et autres organismes de développement agricole ont réalisé des simulations pour étudier, par système de production, l’impact du bilan de santé de la Pac. Nous vous proposons dans une série d’articles, que nous serons amenés à compléter au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux, de vous en restituer les résultats. Nous traitons dans cet article le système « Exploitation céréalière de 200 ha avec 13% de légumes »
réagirLe 15/12/2009 par Véronique Maurice | source : Cogedis
L’assiette des cotisations et des contributions des exploitants agricoles est constituée de la moyenne triennale des revenus de n-1, n-2 et n-3. En 2010, la Msa et la Csg seront donc appelées sur la moyenne des revenus de 2007, 2008 et 2009. L’avantage de ce dispositif est de lisser l’assiette et donc de faciliter la gestion de la trésorerie. En revanche, en cas de dégradation de la conjoncture, ce système peut s’avérer pénalisant. L’agriculteur peut alors choisir l’option annuelle, c’est-à-dire le calcul de l’assiette sur les seuls revenus de l’année n-1.
réagirLe 11/12/2009 par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Vient de paraître un arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2009-2010.
réagirLe 10/12/2009 par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Un arrêté du 18 novembre 2009 modifie l'arrêté du 12 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux (Mae).
réagirLe 09/12/2009 par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Le projet de loi de modernisation dote l’agriculture de nouveaux instruments pour rendre son outil de production moins vulnérable aux crises. Le plus innovant, la réassurance, pour donner à l’agriculture les moyens de couvrir elle-même ses risques.
réagirLe 07/12/2009 par Section nationale des fermiers et métayers | source : Snfm
Une servitude est un doit réel immobilier attaché au droit de propriété dont elle suit le sort et dont le respect s’impose à tout propriétaire du fonds servant. Ainsi, étant des droits réels, les servitudes restent attachées aux deux fonds entre lesquels elles ont été constituées en quelque main que l’un ou l’autre passe, malgré toutes éventuelles mutations de propriété. Les servitudes ne sont donc pas affectées par la vente des biens au profit ou à la charge desquels elles sont établies pourvu qu’elles aient été transcrites lors d’une première vente et même si les nouveaux actes de ventes n’en font pas mention. Explications avec la Section nationale des fermiers et métayers.
réagirLe 04/12/2009 | par FH | source : Terre-net Média
Un arrêté ministériel du 26 novembre 2009 étend à tous les membres des professions le mécanisme de solidarité en vue d'indemniser les frais occasionnés, chez les exploitants agricoles cultivant du maïs, par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera pour la période courant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012. Réactions de la confédération paysanne.
réagirLe 03/12/2009 | par MC | source : Terre-net Média
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Le 30/11/2009 | source : Snfm
Une servitude est un doit réel immobilier attaché au droit de propriété dont elle suit le sort et dont le respect s’impose à tout propriétaire du fonds servant. Ainsi, étant des droits réels, les servitudes restent attachées aux deux fonds entre lesquels elles ont été constituées en quelque main que l’un ou l’autre passe, malgré toutes éventuelles mutations de propriété. Les servitudes ne sont donc pas affectées par la vente des biens au profit ou à la charge desquels elles sont établies pourvu qu’elles aient été transcrites lors d’une première vente et même si les nouveaux actes de ventes n’en font pas mention. Explications avec la Section nationale des fermiers et métayers.
réagirLe 30/11/2009 par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Une circulaire parue au bulletin officiel du 26 novembre 2009 et datée du 24 présente les règles de gestion relatives à la mise en oeuvre en 2009 de l’indemnité compensatoire de contraintes environnementales (Icce) sur les bassins versants bretons, objets du contentieux. Elle fait suite à l’arrêté et au décret publiés le 16 novembre 2009.
réagirLe 27/11/2009 par Anne Gilbert | source : Gecagri
Institué par le décret-loi du 29 juillet 1939, modifié notamment par la loi du 4 juillet 1980, le salaire différé permet de rétablir une certaine équité pour un descendant ou un(e) conjoint(e) ayant participé à l’exploitation de ses parents ou de son époux(se) sans percevoir aucune rémunération. Explications et conseils de Gecagri.
réagirLe 26/11/2009 par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
La baisse de plus de 30 % du revenu agricole par actif agricole non salarié en deux ans va conduire à une multiplication du nombre de dossiers de demandes de Revenu de solidarité active (Rsa) ou tout au moins d’un complément de revenu. A la différence du Rmi, qui ne bénéficiait qu’aux agriculteurs au forfait, le Rsa est dorénavant accessible aux exploitants agricoles au Réel.
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