Le 05/03/2013 par S.La | source : La lettre internet de la SAF
Les recettes fiscales locales et leurs disparités viennent d’être analysées. Un atlas réalisé par l’Assemblée des communautés de France (Adcf) et le Lab’Urba présente la première étude intégrant les nouvelles réformes impactant le budget des communes et intercommunalités.
réagir
Le 04/03/2013 | source : Snfm
Après avoir retracé les grandes évolutions législatives de la politique des structures, Terre-net Média reprend les propositions de la Section nationale des fermiers et métayers sur ce sujet, publiées dans le Journal Fermier et Métayer. Dans cet article, vous retrouvez leurs propositions pour préserver l'usage agricole du foncier.
réagirLe 26/02/2013 par Sla | source : La lettre internet de la SAF
Des conclusions récentes de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) semblent confirmer la vision des juridictions françaises. Il considère en effet qu’« une cotisation volontaire obligatoire (Cvo), étendue par décision des autorités nationales à l’ensemble des professionnels d’une organisation interprofessionnelle reconnue, ne constitue pas une aide d’Etat ».
réagirLe 25/02/2013 | source : Snfm
Après avoir retracé les grandes évolutions législatives de la politique des structures, Terre-net Média reprend les propositions de la Section nationale des fermiers et métayers sur ce sujet, publiées dans le Journal Fermier et Métayer. Dans cet article, vous retrouvez leurs positions sur la pluriactivité, la diversification et la multifonctionnalité de l’agriculture.
réagirLe 19/02/2013 par CHZ | source : La lettre internet de la SAF
Par circulaire en date du 11 janvier 2013 relative à « la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d’avancement et poursuite de la mise en œuvre », les ministères chargés de l’Ecologie et de l’Agriculture font un point sur la protection de ces captages auprès de leur administration déconcentrée et de leurs établissements publics (Onema, Agences de l’eau).
réagirLe 18/02/2013 | source : Snfm
Après avoir retracé les grandes évolutions législatives de la politique des structures, Terre-net Média reprend les propositions de la Section nationale des fermiers et métayers sur ce sujet, publiées dans le Journal Fermier et Métayer. Dans cet article, vous retrouvez leurs positions sur la reprise des biens familiaux et le portage du foncier.
réagirLe 13/02/2013 | par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Le ministère des Finances met à la disposition des agriculteurs la version actualisée du formulaire de « demande de remboursement partiel de la Tic et de la Ticgn au titre de 2012 ». La Coordination rurale constate que l’exonération de la Tic pour le Gnr reste fixée à 5 €/hl alors que la taxe est dorénavant de 7,20 €/hl.
réagirLe 12/02/2013 par SLa | source : La lettre internet de la SAF
La politique française d’installation s’apprête à vivre une nouvelle réforme. Depuis l’automne, et suite aux initiatives du gouvernement précédent, le ministre de l’Agriculture, missionné par le Président de la République, organise des réunions de travail en vue de renforcer et de rénover la politique de l’installation.
réagirLe 11/02/2013 | source : Snfm
Après avoir retracé les grandes évolutions législatives de la politique des structures, Terre-net Média reprend les propositions de la Section nationale des fermiers et métayers sur ce sujet, publiées dans le Journal Fermier et Métayer. Dans cet article, vous retrouvez leurs positions sur les clauses environnementales et l'évolution du statut du fermage face aux changements sociétaux.
réagirLe 05/02/2013 par S.La | source : La lettre internet de la SAF
A l’occasion de ses vœux à la presse, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a annoncé qu’une loi sur l’égalité des territoires devrait être présentée en Conseil des ministres avant la fin de l’année.
réagirLe 04/02/2013 | source : Snfm
Après avoir retracé les grandes évolutions législatives de la politique des structures, Terre-net Média reprend les propositions de la Section nationale des fermiers et métayers sur ce sujet, publiées dans le Journal Fermier et Métayer. Dans cet article, vous retrouvez leurs positions sur le fermage, les conventions, le faire-valoir direct et les baux de longue durée.
réagirLe 29/01/2013 par S.La | source : La lettre internet de la SAF
Limiter l’artificialisation des terres s’annonce parmi les objectifs des prochains projets de loi. Le législateur souhaite manifestement aller plus loin dans la préservation des terres agricoles et naturelles.
réagirLe 28/01/2013 | source : Snfm
Après avoir retracé les grandes évolutions législatives de la politique des structures, Terre-net Média reprend les propositions de la Section nationale des fermiers et métayers sur ce sujet, publiées dans le Journal Fermier et Métayer. La première position de la Snfm porte sur le caractère d'ordre public du fermage ; la seconde sur le calcul des prix des fermages.
réagirLe 26/01/2013 par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Dans le cadre de la préparation du projet de loi d’avenir de l’agriculture, la section spécialisée de la Fnsea revendique d’ores et déjà l’amélioration de la cessibilité des baux.
réagirLe 23/01/2013 par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Selon la Snfm, le statut du fermage et la relation bailleur/preneur doivent intégrer les contraintes et les obligations que génère la multiplicité des zonages environnementaux pour ne pas entraver l’activité des fermiers.
réagirLe 22/01/2013 par S.La./SAF | source : La lettre internet de la SAF
Dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le gouvernement a lancé le 14 janvier les assises de l’entreprenariat. L’un des objectifs est d’identifier des axes de simplification dans le domaine fiscal.
réagirLe 21/01/2013 | source : Snfm
Un point sur les grandes évolutions législatives est absolument nécessaire pour comprendre la politique des structures actuelle : si elle a été mise en place par les grandes lois d’orientation de 1960 et 1962, elle a été marquée cette dernière décennie par trois grandes lois qui ont modifié ses outils (statut du fermage, contrôle des structures, Safer…) et qui en ont créé de nouveaux. Nous vous proposons un retour en arrière sur la Loi de Modernisation de l’agriculture et de la pêche (Lmap) du 27 juillet 2010.
réagirLe 19/01/2013 | par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Le nouveau dispositif fiscal voté dans la loi de finances rectificative de 2012 est très bien accepté par les banques. Il contribuera à renforcer les bilans des exploitations.
réagirLe 19/01/2013 par Propos recueillis par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Le nouveau dispositif fiscal voté dans la loi de finances rectificative de 2012 est très bien accepté par les banques. Il contribuera à renforcer les bilans des exploitations. Voici les réponses de Mickael Lenezet, directeur adjoint du marché des professionnels, responsable du marché de l'agriculture aux Banques populaires.
réagirLe 19/01/2013 par Propos recueillis par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média
Le nouveau dispositif fiscal voté dans la loi de finances rectificatives de 2012 est très bien accepté par les banques. Il contribuera à renforcer les bilans des exploitations. Voici les réponses de Paul Rouaud (P.R.), directeur Finances & Engagements au Crédit agricole d’Ille-et-Vilaine.
réagir
