Gestion/Juridique/Droit

Le 09/10/2012 par SLO | source : La lettre internet de la SAF

C'est le parti pris d'un rapport mis en ligne cet été dans la rubrique "financement de la transition écologique" du site du ministère de l'Ecologie. Ce rapport interministériel, commandité sous l'ancien gouvernement, s'intitule « Financer des sociétés résilientes, des territoires robustes ».

Le 08/10/2012 | par Arnaud Carpon | source : Terre-net Média

Service de remplacement France s'inquiète de l'éventuelle non-reconduction du crédit d'impôt octroyé aux agriculteurs qui se font remplacer pour congés. Cette possible suppression, envisagée dans le projet de loi de finances 2013, serait source d'une économie de 10 M€ pour l'Etat, mais hypothèquerait près d'un tiers de l'activité des associations locales de remplacement.

Le 08/10/2012 par La Propriété Privée Rurale | source : Fnppr

Salle de réception, salle de réunion, boutique à domicile ou encore espace d'exposition, transformer une ou plusieurs pièces de sa propriété en "établissement recevant du public" impose de respecter des normes strictes. A défaut, le propriétaire risque de ne pas recevoir l'autorisation d'ouverture indispensable.

Le 02/10/2012 par SLO/SAF | source : La lettre internet de la SAF

Le Parlement européen a approuvé, le 13 septembre, la proposition de règlement relatif aux systèmes de qualités applicables aux produits agricoles.

Le 01/10/2012 par La Propriété Privée Rurale | source : Terre-net Média

Un des attraits de la société civile est sa grande liberté de fonctionnement. Si la loi oblige explicitement certaines Sci à tenir une comptabilité commerciale, pour les autres Sci ainsi que pour les Gfa, la liberté semble de mise. Cependant, en pratique, ces derniers y sont fortement invités, de manière indirecte par certaines lois, mais aussi par le souci d'informer les associés et les tiers ou encore par celui de pouvoir se justifier auprès de l'administration fiscale.

Le 25/09/2012 par SLO/SAF | source : La lettre internet de la SAF

Un rapport du Sénat avance six propositions pour renforcer le secteur coopératif français. Plusieurs d'entre elles se montrent particulièrement engagées en faveur des coopératives agricoles.

Le 18/09/2012 par SLO/SAF | source : La lettre internet de la SAF

Le ministre de l'Agriculture tient au projet de création de groupements économiques et environnementaux. Il a confié au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (Cgaaer) la réalisation d'un travail à ce sujet, en prévision du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, la forêt et les industries agroalimentaires.

Le 11/09/2012 par SLO/SAF | source : La lettre internet de la SAF

En vue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, la Saf présente ses idées en faveur de la biodiversité, de l'eau et de l'air, dans la lignée de ses précédents rapports.

Le 03/09/2012 par Guy Lemercier, Cogedis | source : Terre-net Média

La mise à disposition de personnel entre entreprises peut répondre à un besoin ponctuel de main d'œuvre. Ce processus est soumis à des règles très strictes.

Le 18/08/2012 | par AC | source : Terre-net Média

Annoncé par la Msa le 27 juin dernier, le dispositif d'indemnités journalières maladie pour les agriculteurs, qui pourrait être mis en place courant 2013, a reçu les réserves du Modef, le syndicat reconnaissant néanmoins qu'il s'agit d'une avancée sociale.

Le 16/08/2012 | par A. Carpon | source : Terre-net Média

Dans une circulaire sur les conditions réglementaires de mise en oeuvre de la conditionnalité, le ministère de l'Agriculture apporte quelques modifications pour cette année 2012 et durcit le régime des « contrôles induits ».

Le 08/08/2012 | par FH | source : Snfm

Nous publions le compte rendu des propos échangés lors de la table ronde qui s'est déroulée au congrès de la Snfm les 9 et 10 février derniers à Laval. Leur restitution prend la forme d'une série d'articles en liens ci-dessous. Pour les lire, cliquez sur les liens suivants.

Le 24/07/2012 par SO/Saf | source : La lettre internet de la SAF

Les entreprises ayant un dispositif d'épargne salariale ne pourront bientôt plus constituer une provision pour investissement en franchise d'impôt. La suppression d'un tel dispositif fiscal interroge la Saf en ce qui concerne les voies à envisager pour inciter les entreprises agricoles à constituer des réserves de fonds propres.

Le 22/07/2012 | par Frédéric Hénin | source : Terre-net Média

Le kit environnement sur les pulvérisateurs neufs est retiré de la liste des investissements éligibles. Pour corriger la dérive observée sur les devis de pulvérisateurs neufs, pour lesquels jusqu'à 85% du montant du devis peut être représenté par des « options éligibles au Pve », un montant plafond par pulvérisateur est désormais fixé.

Le 17/07/2012 par SO/Saf | source : La lettre internet de la SAF

Un accord sur le projet de brevet unitaire européen a (enfin) été conclu, le 29 juin entre 25 Etats membres. Cet accord dotera à terme l'Union européenne d'un système de dépôt de brevet simplifié. Une seule demande de brevet permettra d'obtenir une protection automatique dans tous les Etats signataires de l'accord.

Le 10/07/2012 par SO/Saf | source : La lettre internet de la SAF

L'exercice par un preneur en place de son droit de préemption pourrait être facilité. Comme il revient au notaire instrumentaire d'informer le preneur, il serait pertinent de permettre à ce dernier de lui répondre directement s'il est intéressé. Ou bien, ce preneur pourrait être à l'avenir systématiquement informé par le notaire de l'adresse du (ou des) propriétaire(s).

Le 03/07/2012 par SO/SAF | source : La lettre internet de la SAF

Un projet de résolution législative du Parlement européen présente les modalités d'une adaptation des règles de concurrence au secteur agricole, à travers une évolution du règlement « Ocm unique ». Ce rapport de 315 pages sera amendé par les députés jusqu'au 10 juillet, puis discuté en commission parlementaire.

Le 02/07/2012 par Guy Lemercier, Cogedis | source : Terre-net Média

Passer aux énergies renouvelables à l'échelle de l'exploitation a pour but d'optimiser sa consommation. Zoom sur ces technologies qui ont besoin d'être soutenues pour poursuivre leur développement.

Le 29/06/2012 | source : Afp

Les enfants d'agriculteurs ne sont créanciers d'un « salaire différé » que s'ils ont participé bénévolement à l'exploitation familiale avec une certaine assiduité.

Le 27/06/2012 | par Matthieu Freulon | source : Terre-net Média

Plus que quelques jours avant l'entrée en vigueur, au 1er juillet prochain, de l'obligation d'avoir un éthylotest dans les tracteurs et autres automoteurs agricoles. Précisions sur la réglementation, les sanctions encourues : Terre-net fait le point sur cette nouvelle législation en trois questions/réponses.