Produits phytosanitaires usagés - A partir de 2008, surveillez le pictogramme !
 "C'est l'occasion ou jamais d'éliminer les produits phytosanitaires non utilisables gratuitement et en toute sécurité" prévient Yann Montmartin, de la Chambre d'agriculture 33. (© Chambre agriculture 33) |
« A partir de fin 2007 dans certains départements, puis sur toute la France en 2008, la collecte des Ppnu ne sera plus gratuite. Il n’y a en effet plus de subventions publiques » explique Pierre de Lépinau, responsable communication chez Adivalor (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la Valorisation des déchets phytosanitaires). L'élimination des Ppnu par l'agriculteur lui-même (ce qui est prescrit par la réglementation) lui coûterait 5 €/kg. « Grâce au dispositif mis en place par la profession et Adivalor, une participation de 2 €/kg sera demandée, sauf pour les produits qui portent le pictogramme Adivalor ». Les produits portant ce pictogramme signifient que « le fabricant contribue au financement de l’élimination des emballages vides ou des produits non utilisables » précise Yann Montmartin, de la Chambre d'agriculture de Gironde, dans un communiqué.
« Il s'agit donc dorénavant pour les agriculteurs d'éviter d’avoir des Ppnu en surveillant leurs stocks, et d'exiger de leurs distributeurs des produits avec pictogramme » conseille Pierre de Lépinau. Pour Yann Montmartin, « C’est l’occasion ou jamais pour les agriculteurs d’éliminer leurs Produits Phytosanitaires Non Utilisables gratuitement et en toute sécurité, et de se mettre en conformité avec la réglementation » .
Jusqu'à maintenant, la règle était que, « sous certaines conditions », les Ppnu pouvaient être pris en charge par les distributeurs partenaires de la filière Adivalor . Les collectes étaient organisées dans le cadre d'un « programme de déstockage engagé sur la période 2002-2006 » afin d'éliminer les Ppnu en toute sécurité. Dans le cadre de ce programme, l'élimination était donc gratuite pour le détenteur « grâce à l'appui des Agences de l'Eau, du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, de nombreuses collectivités territoriales, des industriels » peut-on lire sur le site internet Adivalor.
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Quels sont les produits refusés ? (Source Chambre Agriculture 33)
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Des amendes pour stockage de vieux produits interdits
Les produits concernés par ces collectes gratuites sont des produits phytosanitaires entamés ou non, hors d'usage car dégradés, interdits (car la règlementation a changé et en a interdit l'usage), ou inutiles. Autre condition: ils doivent être conservés dans leur emballage d’origine. « Des contrôles du Srpv (Service de la Protection des Végétaux) peuvent être réalisés et des sanctions lourdes sont prévues en cas de simple détention, qui peuvent aller jusqu'à 30 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnement. » rappelle aussi Yann Montmartin. Pour Pierre de Lepinau, les agriculteurs peuvent avoir des « soucis » seulement « si un produit interdit depuis longtemps est encore stocké malgré l'organisation d'une ou plusieurs collectes de Ppnu ». Pour les produits interdits récemment, « les bidons peuvent être stockés à l’écart dans le local phyto et doivent être estampillés avec la mention "à détruire". Les exploitants peuvent déjà remplir chez leur distributeur une demande d’élimination qui attestera de leur bonne foi ».
Les collectes, réalisées par des sites référencés, ont lieu à des dates précises. Il s'agit donc de trouver le point de collecte le plus proche de l'exploitation, « même si ce n’est pas votre fournisseur habituel» précise Yann Montmartin de la Chambre d'Agriculture de Gironde.
Pour accéder aux sites de collectes de Ppnu partenaires de la filière Adivalor, et leurs dates, cliquez ici.
Pour accéder à la brochure « Collecte des Ppnu » de la Chambre d'agriculture 33, cliquez ici.
