( Publié le 10/04/2008 à 07h01 )

La Commission et le Parlement européens travaillent actuellement à un nouveau règlement qui remplacerait la la directive 91/414, relative à la mise en marché des produits phytopharmaceutiques. L'application en l'état d'un certain nombre de propositions serait, selon le Directeur de l'Uipp, extrêmement négatif pour l'avenir de la protection des cultures.

Jean-Charles Bocquet, Directeur général Uipp, lors du colloque "Actualités réglementaires en protection des plantes" de l'Afpp, tire la sonnette d'alarme. Le projet de réglement européen concernant la mise en marché des produits phytosanitaires aurait des impacts négatifs sur la capacité de production de la "Ferme Europe" (© JC)

« Il ne reste que quelques semaines pour sensibiliser les députés, se mobiliser » prévient Jean-Charles Bocquet, Directeur général de l'Uipp (Union des industries de la protection des plantes). « Les autorités n’ont pas pris la mesure des conséquences de l’application de ce règlement ». Selon les estimations faites par l’Ecpa (Association Européenne pour la protection des Cultures, l'équivalent au niveau européen de l'Uipp), suite au vote en 1ère lecture du Parlement européen, l’adoption du projet de règlement révisant la Directive 91/414 conduirait à la suppression de 67% à 86% des substances actives actuelles, « toutes les familles étant touchées ».

Entre 83% à 94% des substances actives des insecticides disparaîtraient, soit « la quasi totalité des insecticides, alors que l’on nous annonce que le 21ème siècle sera celui des insectes ! », s’insurge le directeur de l'Uipp. Pour les fongicides, entre 69% et 85% des substances actives seraient supprimées, et pour les herbicides, entre 55% et 81% des substances.

"Des impacts négatifs sur la ferme Europe"

...REPERES... Calendrier de la procédure de révision de la Directive 91/414 ♦Juillet 2006 : propositions Commission (COM 2006-388) relative à un nouveau règlement visant à remplacer la directive 91/414/CEE ♦Octobre 2007 : vote en 1ère lecture du Parlement européen (voir article) et nouvelles propositions ♦Mai 2008 : soumission du projet aux Etats membres lors du prochain Conseil pour obtention d’un accord politique. ♦Courant 2008 : deuxième lecture par le Parlement ♦Courant 2008 : Publication au JO CE d’adoption du nouveau Règlement, remplaçant la Directive 91/414 ♦2010 : Entrée en vigueur du nouveau règlement

Ces protestations font suite au renforcement du projet de Règlement de la Commission par le Parlement européen en octobre 2007, qui a pris « des positions encore plus extrêmes, et qui conduirait à la disparition de très nombreux produits sûrs », selon Jean-Charles Bocquet. La Commission dans son projet propose d’introduire de nouveaux critères d’exclusion (« cut off criteria ») des substances actives. Un des critères serait basé sur les caractéristiques de « danger », « et non sur une évaluation du risque, ce qui sera un filtre d’exclusion brutal » explique Jean-Charles Bocquet. (► voir article paru "Produits phytosanitaires - Réglementation : l’Union européenne adopte des mesures strictes") .

« L’adoption d’un tel règlement aurait des impacts négatifs sur la capacité de production et sur la ferme Europe » signale encore le Directeur de l’Uipp. « Nous ne sommes pas opposés au principe de substitution, précise ce dernier. Ce qui nous gêne, ce sont les critères d’exclusion uniquement basé sur le danger, sur lesquels le tri serait fait. Nous demandons aux autorités de rediscuter sur ces critères d’exclusion ».

Source : Terre-net média

Auteur : Juliette Cassagnes

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