Observatoire Technique
Fermiers et métayers - La location des bâtiments d’exploitation (1ère partie)
( Publié le 12/10/2009 à 14h10 )
Louer un bâtiment d’exploitation ou louer des terres agricoles relève du même régime juridique : le statut du fermage. Et pourtant, des règles spécifiques existent lorsque le fermier loue un bâtiment. Son loyer, ses améliorations ou même son assurance présentent des particularités développées dans ce dossier. Explications de la Snfm, Section nationale des fermiers métayers.
