Observatoire Technique
Fermiers et métayers - La location des bâtiments d’exploitation (3ème partie : les assurances et l’incendie)
( Publié le 26/10/2009 à 14h10 )
Louer un bâtiment d’exploitation ou louer des terres agricoles relève du même régime juridique : le statut du fermage. Et pourtant, des règles spécifiques existent lorsque le fermier loue un bâtiment. Son loyer, ses améliorations ou même son assurance présentent des particularités que nous développerons dans ce dossier avec la Société nationale des fermiers et métayers.
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