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La liste des éléments naturels peu utile pour préparer des Pnpp (mis à jour le 9 mai 2011)

Protection des plantes

| par Frédéric Hénin | Terre-net Média

Une circulaire parue au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture liste une trentaine de parties de plantes susceptibles d’être employées pour élaborer des préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique (Pnpp). Toutefois ces éléments naturels doivent avoir fait l'objet d'une procédure d'inscription sur la liste communautaire des substances actives et ne pas avoir fait l'objet d'une décision de refus d'inscription. Et c'est là où les choses se compliquent.

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L'ortie, la plante symbole des Pnpp (© DR)

Une circulaire pour quoi ? Le ministère de l’Agriculture a publié la liste des éléments naturels à partir desquels sont susceptibles d’être déposées des demandes d'autorisation de mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique (Pnpp) selon la procédure simplifiée prévue par le décret n°2009-792 du 23 juin 2009.

La trentaine d’éléments naturels en question sont des parties de plantes comestibles utilisées ou non en alimentation humaine. La liste de ces éléments est consultable sur la circulaire en lien. Parmi eux, figure l’ortie Mais « l’annonce de la prochaine autorisation » de cette plante « dissimule mal une volonté évidente de maintenir une réglementation qui interdit la majorité des Pnpp », souligne le syndicat de Bagnolet qui a réagi dés la publication de cette liste d’éléments naturels.

 En fait, l’usage de ces éléments naturels est d’emblée limitée puisque la plupart d’entre eux n’a pas fait « l'objet d'une procédure d'inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R. 253-5 », ajoute encore la Confédération paysanne dans un communiqué paru le 26 avril. Et de plus la liste est incomplète, toujours selon la CP. « En les maintenant dans la réglementation actuelle, le ministre enferme » ces plantes « dans une impasse, tout en bafouant la volonté du législateur ».

La Confédération Paysanne demande au ministre Bruno Le Maire de « permettre un réel développement de l'utilisation des Pnpp en mettant le décret qui les définit en conformité avec la législation française: les Pnpp ne sont pas des pesticides (produits phytopharmaceutiques) ».

Et le syndicat de rappeler l’urgence de modifier la réglementation en s’appuyant sur les propos du député Antoine Herth. Celui-ci souligne dans son dernier rapport « l’importance de la promotion des méthodes de protection des végétaux par l’utilisation de mécanismes naturels dans la stratégie générale pour une agriculture durable moins dépendante des produits chimiques » et « dont on connaît de plus en plus les effets délétères sur la santé et l'environnement ».

A propos du décret du 23 juin 2009

Le décret n°2009-792 du 23 juin 2009 entend par « préparation naturelle peu préoccupante », au sens du IV de l'article L. 253-1, toute préparation destinée à être élaborée exclusivement à partir d'un ou plusieurs éléments naturels non génétiquement modifiés et à être obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final.

Et les éléments en jeu doivent :

  • avoir fait l'objet d'une procédure d'inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R. 253-5 et suivants et ne pas avoir fait l'objet d'une décision de refus d'inscription;
  • être tels quels, c'est-à-dire non traités, ou traités uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l'eau, par flottation, par extraction par l'eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l'eau;
  • ne pas être identifiés comme toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, en application de l'article L. 5132-2 du code de la santé publique.

Enfin, toujours selon le décret du 23 juin, leur mise sur le marché « fait l'objet d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'Agriculture, le cas échéant après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».

L'autorisation est délivrée pour une durée maximale de dix ans. Elle est renouvelable.

 

La réaction de la Confédération paysanne :
« le ministère invente la piquette d’ortie, recette de Pif le chien »

Dans un communiqué commun en date du 4 mai 2011, la Confédération paysanne, l’Aspro Pnpp(1), Nature et progrès, les Amis de la Terre, les Amis de l’Ortie, le syndicat des Simples et le mouvement de l'agriculture bio-dynamique réagissent.

Selon eux, « l’arrêté publié le 28 avril pour autoriser le purin d’ortie a pour effet d'interdire la commercialisation de tout purin d'ortie correctement préparé. En effet, les producteurs de purin d'ortie n'utilisent pas le procédé de fabrication rendue obligatoire par cet arrêté, car ce n'est pas le bon procédé de fabrication. Ils ne pourront toujours pas commercialiser leur production. Le seul purin autorisé par l'arrêté est une piquette d’ortie, recette de Pif le chien. »

Indiquant que l’arrêté « ne respecte pas la loi », les signataires « invitent le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire à assister à leur prochaine journée d'action en faveur des Pnpp le 14 mai à Maclas (Loire) ».

(1) Aspro Pnpp : Association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants

 

N.B : mise à jour le 9 mai 2011.

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