Les principaux points à l'ordre du jour sont : ESB - Etat de la situation Le Conseil aura un échange d'informations et une discussion sur la situation dans le domaine de l'ESB. M. Byrne fera rapport sur l'état de mise en oeuvre des mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre l'ESB. - Utilsation des farines animales La Commission européenne a présenté aux États membres un document de travail sur la stratégie future en matière d'utilisation des farines de viande et d'os en Europe (IP/01/581). Ce document servira de base de discussion sur la prolongation eventuelle de l'interdiction de l'utilisation de farines animales lors du Conseil Agriculture. Pour la Commission, la levée de l'interdiction provisoire, qui prend fin le 30 juin, est jugée prématurée sur la base, d'une part, des résultats d'une série d'inspections conduites par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) dans les États membres pour contrôler la mise en oeuvre de la législation relative à la sécurité en matière d'ESB et, d'autre part, d'une première évaluation des résultats de l'intensification des tests de dépistage de l'ESB. Par conséquent, la Commission propose de maintenir l'interdiction jusqu'à l'adoption de la proposition de règlement concernant les sous-produits d'origine animale, qui est prévue au début de l'année 2002. Ce texte établira des règles afin que la production d'ingrédients d'origine animale destinés à l'alimentation animale s'effectue exclusivement à partir d'animaux aptes à la consommation humaine. L'interdiction des farines de viande et d'os dans l'alimentation des ruminants en place depuis 1994 reste bien entendu d'application. Fièvre aphteuse M. Byrne fera rapport sur la situation en matière de fièvre aphteuse dans les Etats membres et les décisions prises à ce sujet. Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine Le 19 octobre 2000, la Commission européenne à adopté une proposition de règlement (COM(2000) 574 - IP/00/1190) qui est l'une des principales actions découlant du Livre blanc sur la sécurité alimentaire. Elle constitue un pas essentiel vers la prévention des maladies dues aux aliments pour animaux, telles que l'ESB ou la contamination par les dioxines. Le règlement proposé vise à interdire le recyclage dans la chaîne alimentaire des cadavres d'animaux et des sous-produits animaux déclassés. Les seules matières animales autorisées pour la production d'aliments pour animaux sont par conséquent les matières issues d'animaux déclarés propres à la consommation humaine après inspection vétérinaire. L'interdiction réduirait davantage les risques de transmission des maladies ainsi que les risques de présence de résidus dans les aliments pour animaux. La proposition de règlement contient des règles exposant clairement les traitements obligatoires et autorisés à appliquer aux matières animales exclues de la chaîne alimentaire et prévoit de nouvelles options, telles que la transformation de ces matières en biogaz. La proposition présente un cadre juridique complet, transparent et directement applicable, qui remplace et simplifie une multitude de directives et décisions dans le domaine vétérinaire adoptées isolément pendant plus d'une décennie pour répondre aux exigences du marché intérieur et aux situations de crise. La présidence suédoise fera rapport sur l'état d'avancement des discussions sur ce dossier Sécurité alimentaire: Autorité alimentaire européenne Le 8 novembre 2000, la Commission européenne a approuvé une proposition de règlement du Parlement et du Conseil (COM(2000) 716 - IP/00/1270). Ce texte établit les principes et les exigences de base de la législation alimentaire et crée une Autorité alimentaire européenne (AAE). La proposition constitue la pièce maîtresse de la stratégie de la Commission en faveur d'une politique alimentaire proactive qui couvre l'ensemble de la chaîne alimentaire, de la ferme à la table. Son principal objectif est de fournir les bases de l'assurance d'un niveau élevé de protection de la vie humaine tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur. Cet ensemble de mesures contribuera non seulement à un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires, mais aussi au rétablissement et au maintien de la confiance des consommateurs dans les produits alimentaires. La Commission a décidé qu'il serait nécessaire de donner à l'AAE le personnel et les moyens requis pour en assurer le bon fonctionnement. Dans un délai de trois ans, il est prévu que l'AAE emploie 250 personnes et dispose d'un budget de quelque 40 millions d'euros. Ses besoins définitifs en matière de personnel et de budget seront réexaminés au terme de cette période afin de garantir que l'Autorité dispose des moyens requis pour être totalement opérationnelle. La Commission présentera ultérieurement la proposition relative au siège de l'AAE. La présidence fera rapport sur l'état des travaux sur ce dossier. M. Byrne fera appel aux ministres de considérer la proposition comme un paquet intégré et cohérent. Aucun débat n'est prévu lors de ce Conceil Intégration des exigences environnementales et du développement durable dans la PAC Le Conseil européen à Cardiff (juin 1998) a invité toutes les instances appropriées du Conseil, e.a. le Conseil Agriculture, à établir leurs propres stratégies pour donner suite à l'intégration environnementale et le développement durable dans leurs secteurs politiques respectifs. Le Conseil Agriculture a présenté au Conseil européen de Vienne en décembre 1998 un premier rapport et a été invité "à poursuivre son travail en vue de soumettre des stratégies complètes dans son secteur, y compris un calendrier pour d'autres mesures et un ensemble d'indicateurs au Conseil européen d'Helsinki". En réponse à cette demande, le Conseil Agriculture de novembre 1999 a adopté une stratégie sur l'intégration environnementale et le développement durable dans la PAC. La stratégie a été soutenue par le Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999 qui a demandé au Conseil de soumettre une stratégie complète au Conseil européen de Gothenborg (juin 2001). La Commission à d'abord soumis une "communication sur les indicateurs de l'intégration des préoccupations environnementales dans la PAC" au Conseil (groupe de travail et SCA). Il a été conclu par la suite que les aspects sociaux et économiques devraient être également inclus dans la stratégie à soumettre au Conseil européen. En février 2001 la Commission a soumis au Conseil un "document de travail des services" sur les "Indicateurs relatifs aux dimensions économique et sociale d'une agriculture et d'un développement durable" (Publié sur internet à l'adresse: http://europa.eu.int/comm/agriculture/publi/index_fr.htm) et d'une "Communication sur les informations statistiques requises pour les indicateurs pour contrôler l'intégration des préoccupations environnementales dans la PAC" (mars 2001). En janvier 2001, la présidence suédoise a pris l'initiative pour rédiger des "Conclusions du Conseil sur l'intégration des exigences environnementales et du développement durable dans la PAC". La présidence soumettra ce projet de conclusions aux Ministres de l'Agriculture en vue de leur adoption avant le Conseil européen de Gothenborg (juin 2001). Marché de la viande bovine M. Fischler fera rapport sur l'état de la situation du marché de la viande bovine dans l'Union Européenne. La Commission a adopté le 13 février un plan d'urgence (COM(2001) 87 - IP/01/195) pour remédier aux graves perturbations du marché de la viande bovine, entraînées par la crise de l'ESB. En encourageant davantage encore l'extensification, ce train de mesures vise à réduire à l'avenir la production de viande bovine. Le «plan en 7 points» prévoit des mesures dans le cadre de l'organisation commune du marché (OCM) de la viande bovine ainsi qu'un modification du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Concernant les mesures dans le cadre de l'OCM viande bovine, la présidence fera rapport de l'état des discussions an sein du Comité Spécial Agriculture L'avis du Parlement européen sur ces propositions est attendu le 17 mai 2001. Aucune discussion n'est prévue lors de la réunion du Conseil. Le Conseil aura une discusssion sur la proposition de modification du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, une des sept mesures proposées en février. La mesure prévoit l'encouragement du mode de production biologique par l'utilisation du régime de gel de terres pour la production des légumineuses fourragères, telles que le trèfle. Une décision formelle par le Conseil est attendue. Coton Le 13 décembre 1999, la Commission européenne a adopté une proposition de réforme du régime du coton (COM(1999) 492 final - IP/99/977). Cette proposition vise à mettre en place un nouveau cadre qui tienne compte des préoccupations environnementales et qui permette de maîtriser les dépenses budgétaires. Tout en maintenant le niveau du prix d'orientation à 1 063 euros par tonne et les quantités nationales garanties, la réforme prévoit un relèvement des sanctions. En cas de dépassement des quantités nationales de 1 %, l'aide sera diminuée de l'équivalent de 0,6 % du prix (au lieu de 0,5 % auparavant). Après une discussion lors du Conseil agriculture d'avril 2000 et de mars 2001, les ministres auront à nouveau un débat sur la proposition de réforme présentée par la Commission. Le principal point de discussion est le niveau d'aide à la production, en particulier le pourcentage d'abattement des prix au producteur en cas de dépassement des quantités nationales. OCM dans le secteur du sucre Le 4 octobre, la Commission européenne a adopté une proposition de modification de l'organisation commune du marché du sucre (COM(2000) 604 - IP/00/1109). Face à des défis tels que la surproduction et une stricte limitation des exportations subventionnées dans le cadre de l'OMC, la Commission propose une réduction permanente du quota de production de 115 000 tonnes par an, la suppression du remboursement des frais de stockage aux producteurs et la simplification de l'organisation des marchés par une refonte des règles et l'abrogation des dispositions dépassées. Les régime des quotas, la cotisation à la production pour le financement des restitutions à l'exportation et le régime spécial d'importation préférentielle prévu pour le sucre provenant des pays ACP et de l'Inde continueront à s'appliquer "ad interim" jusqu'à la campagne de commercialisation 2002/2003. Ensuite, sur la base des analyses faites et compte tenu de la situation budgétaire, la Commission étudiera la possibilité de procéder à des modifications plus fondamentales. Lors des discussions au sein du Comité Spécial Agriculture et du Conseil des ministers, la Commission s'est déclarée prête a avoir une période transitoire plus longue à condition que les autres aspects de sa proposition restent inchangés. Le Conseil aura un nouveau débat sur le dossier. Aides nationale à la distillation de produits du secteur vitivinicole Le Portugal et la France ont demandé l'autorisation pour des aides nationales complémentaires à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole. Les ministres portugais et français présenteront la demande au Conseil. Bananes M. Fischler fera rapport au Conseil de l'accord conclu entre la Commission et l'administration américaine mettant fin au différend euro-américain sur la banane. Le nouveau «régime» constituera une transition vers le système uniquement tarifaire devant entrer en vigueur d'ici 2006. Au cours de cette phase transitoire, les bananes seront importées dans l'Union européenne au moyen de licences d'importation attribuées en fonction des échanges passés.