Un dîner sera offert par la présidence suédoise le mardi soir au cours duquel les ministres échangeront leurs vues sur "les aspects agricoles du processus de l'élargissement". Les principaux points à l'ordre du jour du Conseil sont : - Aspects éthiques des conditions d'élevage des animaux Le Conseil commencera par un débat ouvert sur les aspects éthiques des conditions d'élevage des animaux. - ESB Le Conseil aura un échange d'informations et une discussion sur l'état de la situation dans le domaine de l'ESB. David Byrne fera rapport sur l'état de mise en oeuvre des mesures adoptées et en préparation dans le cadre de la lutte contre l'ESB. Il fera état des travaux préparatoires en vue de la prolongation de l'embargo temporaire de l'utilisation des farines animales - Fièvre aphteuse M. Byrne fera rapport sur la situation en matière de fièvre aphteuse dans les Etats membres et les décisions prises à ce sujet. - Règles d'hygiène en matière de sécurité alimentaire Les cinq propositions de règlements sont: - Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires - Règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale - Règlement fixant les modalités d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - Règlement fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la mise sur le marché et l'importation des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - Règlement abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 91/67/CEE La présidence suédoise fera rapport sur l'état d'avancement des discussions sur ce dossier. - OCM dans le secteur du sucre Le 4 octobre, la Commission européenne a adopté une proposition de modification de l'organisation commune du marché du sucre (COM(2000) 604 - IP/00/1109). Face à des défis tels que la surproduction et une stricte limitation des exportations subventionnées dans le cadre de l'OMC, la Commission propose une réduction permanente du quota de production de 115 000 tonnes par an, la suppression du remboursement des frais de stockage aux producteurs et la simplification de l'organisation des marchés par une refonte des règles et l'abrogation des dispositions dépassées. Les régime des quotas, la cotisation à la production pour le financement des restitutions à l'exportation et le régime spécial d'importation préférentielle prévu pour le sucre provenant des pays ACP et de l'Inde continueront à s'appliquer "ad intérim" jusqu'à la campagne de commercialisation 2002/2003. Ensuite, sur la base des analyses faites et compte tenu de la situation budgétaire, la Commission étudiera la possibilité de procéder à des modifications plus fondamentales. Lors des discussions au sein du Comité Spécial Agriculture et du Conseil des ministres, la Commission s'est déclarée prête a avoir une période transitoire plus longue à condition que les autres aspects de sa proposition restent inchangés. Le Conseil aura un nouveau débat sur le dossier. - Marché de la viande bovine M. Fischler fera rapport sur l'état de la situation du marché de la viande bovine dans l'Union Européenne. La Commission a adopté le 13 février un plan d'urgence (COM(2001) 87 - IP/01/195) pour remédier aux graves perturbations du marché de la viande bovine, entraînées par la crise de l'ESB. En encourageant davantage encore l'extensification, ce train de mesures vise à réduire à l'avenir la production de viande bovine. Le «plan en 7 points» prévoit des mesures dans le cadre de l'organisation commune du marché (OCM) de la viande bovine ainsi qu'un modification du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Un des sept points du plan d'urgence, le régime de mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine a été adopté par la Commission le 3 avril et est déjà entré en vigueur. Un accord politique s'est dégagé lors du Conseil d'avril sur la proposition de modification du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, une autre des mesures proposées en février. La mesure prévoit l'encouragement du mode de production biologique par l'utilisation du régime de gel de terres pour la production des légumineuses fourragères, telles que le trèfle. Une décision formelle par le Conseil est attendue. Les cinq mesures restant en discussion sont: - L'encouragement de la production extensive en réduisant le facteur de densité - La promotion de l'extensification en rendant obligatoire la limite des 90 têtes de bétail - L'introduction des droits individuels à la prime pour les bovins mâles La réduction de la production par une modification des conditions d'octroi de la prime à la vache allaitante - La non application du plafond d'intervention. Le Parlement Européen a donné son avis sur les propositions de la Commission le 16 mai. Le Conseil aura un débat approfondi sur le paquet, en vue d'une éventuelle décision. - OCM dans le secteur de la viande ovine et caprine Le 16 mai 2001, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réformer le régime viande ovine de l'Union en vue de le rendre plus simple et plus orienté vers le marché (COM/2001/247 - IP/01/708). La modification la plus importante est l'introduction d'une prime fixe pour les agriculteurs plutôt qu'un paiement compensatoire variable comme c'était le cas jusqu'à présent. La Commission propose de fixer la prime à 21 euros par bête, montant basé sur la moyenne des primes payées entre 1993 et 2000. La prime supplémentaire pour les zones défavorisées, dite « prime monde rural » - devrait être de 7 euros par bête et être la même pour tous les producteurs, qu'ils soient producteurs laitiers ou non. La proposition vise à conserver les aspects du régime qui fonctionnent bien, tels que les limites individuelles fixées aux droits à la prime des producteurs. M. Fischler présentera la proposition aux Ministres. Aucun débat n'est prévu à ce stade. - Huile d'olive Le 21 décembre 2000, la Commission européenne a adopté un rapport sur la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive ainsi qu'une proposition visant à prolonger le régime d'aide actuellement en vigueur dans le secteur de l'huile d'olive pour une période de deux campagnes de commercialisation (COM(2000) 855 - IP/00/1536). La Commission a opté pour la prolongation d'un régime d'aide fondé sur la production parce que certaines des conditions essentielles d'une réforme ne sont pas encore remplies par tous les États membres. Il s'agit d'assurer un contrôle correct, sur la base de chiffres valables concernant la production d'huile d'olive et le nombre d'oliviers. Cela ne peut se faire qu'à l'aide d'un système d'information géographique (SIG) faisant apparaître les oliveraies déclarées par les producteurs sur des photos aériennes. En 2002, à la suite d'une proposition de la Commission, le Conseil devrait décider, en 2002, de la forme à donner à l'organisation des marchés à compter du 1er novembre 2003. Toute aide octroyée conformément au futur régime sera subordonnée à l'existence d'un SIG. La proposition prévoit une stratégie d'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive - élément vital du marché de l'huile d'olive. La proposition prévoit également la mise sur pied d'organisations d'opérateurs éligibles à l'aide de l'UE. Le Conseil aura un débat d'orientation sur ce dossier. - Fruits à coque En 1989, un règlement a instauré des mesures spécifiques pour le secteur des fruits à coques, afin de remédier à l'inadaptation des instruments de production et de commercialisation dans le secteur. Ces mesures couvraient cinq produits: les amandes, les noisettes, les noix communes, les pistaches et les caroubes. La principale mesure était le financement pendant dix ans des plans d'amélioration de la qualité ainsi que de la commercialisation présentés par les organisations de producteurs. Les plans pouvaient bénéficier d'un financement public à concurrence de 55% (dont 45% par l'Union européenne et 10% par Etat membre), dans les limites d'un montant maximum par hectare. Le financement de la mesure devait être temporaire et dégressive en ce qui concerne le niveau maximum d'aide accordée. Les mesures de financement expiraient le 15 juin 2000. A la demande des Etats membres et sur proposition de la Commission, le Conseil a approuvé un règlement prorogeant pour une durée maximale d'un an (jusqu'au 15 juin 2001) le financement de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation Plusieurs Etats Membres informeront le Conseil de la situation difficile dans laquelle le secteur des fruits à coque se trouve.