Les importations de vins européens pourraient être partiellement remises en cause aux Etats-Unis si un projet de loi présenté par la majorité républicaine venait à être adopté. Ce projet entend en effet soumettre les vins des producteurs étrangers à des analyses qui seraient rendues obligatoires pour obtenir des certificats techniques à présenter à chaque expédition. Cette nouvelle législation pourrait avoir pour conséquence de limiter les importations de vins des petits producteurs qui n'auront pas la possibilité de suivre ces normes. A l'heure actuelle, seuls certains Etats ou importateurs américains exigent que les vins importés soient soumis à des analyses classiques (recherche des degrès, sucres, SO2, masse volumique…) qui permettent d'obtenir un certificat d'export. Réalisées auprès de laboratoires certifiés Cofrac, le coût de ces analyses est d'environ 50 euros par vin. Ce coût serait toutefois supérieur si l'analyse comportait des recherches d'éléments supplémentaires (acide citrique, acide sorbique…). Ce projet inquiète les cavistes et les petits opérateurs américains qui craignent pour la rentabilité de leur activité et estiment qu'il compliquera administrativement leur travail. Pour protester les cavistes nord-américains ont d'ailleurs lancé une pétition. S'il voit le jour, ce projet de loi n'aurait pas pour objet de renforcer la sécurité alimentaire. En effet, selon la Mission Economique de New York, l'antenne du ministère du Commerce extérieur français, il a été “conçu par les producteurs américains comme un argument supplémentaire dans les négociations entre l'Union Européenne (UE) concernant les pratiques œnologiques du Nouveau Monde et l'utilisation des appellations européennes (chablis, champagne, porto…)”. Aujourd'hui, les discussions qui étaient en cours à ce sujet entre l'UE et les Etats-Unis sont au point mort. L'Europe reproche aux Etats-Unis de ne pas respecter le principe de nos appellations, alors que les Américains reprochent à l'UE de protéger son marché en interdisant plusieurs pratiques œnologiques. Dans son dernier rapport sur les “Barrières au commerce et à l'investissement aux Etats-Unis”, la Commission européenne a mis en exergue les entorses en matière de propriété intellectuelle qui permettent - au mépris des réglementations européennes - aux producteurs de vins américains d'utiliser des appellations européennes comme terme générique. Ainsi, tout effervescent peut être classé aux Etats-Unis sous le terme “Champagne”, les vins rouges sous le terminologie “Burgundy” (Bourgogne) et les vins blancs sous la dénomination “Chablis”. D'ailleurs, selon une étude commandée par le BIVB (Bureau des vins de Bourgogne), la production de faux chablis serait 7 à 8 fois plus importante que la production des chablis AOC. Même si ces faux chablis sont produits et consommés presque exclusivement aux Etats-Unis (et minoritairement en Argentine et en Australie), ils sont porteurs d'une image “bas de gamme”, ce qui, selon l'étude “a sans doute pesé sur la commercialisation du chablis français” même si elle précise que “la confusion entre les 2 produits est faible dans l'esprit des consommateurs américains”. Quant au champagne, son nom est largement utilisé par certains producteurs américains comme Gallo. La commission s'insurge contre l' “utilisation continue des indications géographiques de l'UE sur des produits américains, notamment dans le secteur du vin, (...) qui porte atteinte à la réputation des produits authentiques”. Si ce projet de loi a d'ores et déjà été approuvé par la chambre des représentants, il lui reste encore à être adopté par les sénateurs en janvier prochain et ne sera de toute façon pas applicable avant janvier 2004.