|
L'avis examine en profondeur la question centrale de la garantie de la sécurité alimentaire des consommateurs européens. Le CES approuve en particulier :
- l'approche intégrée adoptée par la Commission vis-à-vis des questions liées à la chaîne alimentaire;
- le renforcement de la capacité opérationnelle de l'UE et la création d'un nouvel organe - l'Autorité alimentaire européenne (AAE) prévue - chargé de l'évaluation et de la communication des risques;
- la modernisation et la simplification de la législation alimentaire existante, afin de la rendre plus cohérente et de programmer de nouvelles mesures, le cas échéant.
Le CES a toutefois identifié un certain nombre de lacunes dans les projets de la Commission et leur future mise en oeuvre :
Le système d'alerte rapide : l'expérience a démontré que la rapidité et l'efficacité de ce système ne sont pas suffisantes. Il faut que la Commission ait la pleine responsabilité de la performance globale de ce système. Il importe de déterminer la structure du système d'alerte rapide de manière à assigner les responsabilités adéquates aux États membres et aux autres parties concernées.
La dimension sociale : Le Comité attire l'attention sur le fait que le Livre blanc ne dit rien de l'importance des conditions de travail pour assurer l'exécution correcte des procédures. Il souhaite donc que soient établies des règles claires, compréhensibles et faciles à appliquer pour les travailleurs.
Aspects alimentaires : La politique de l'UE en matière d'alimentation ne doit pas se concentrer uniquement sur la sécurité, mais également sur la façon de s'alimenter. Toute discussion relative à la sécurité alimentaire doit donc accorder un rôle central à la promotion de la santé, tout en tenant compte des traditions nationales en matière de régime alimentaire.
Concernant la question cruciale de la future Autorité alimentaire européenne, le CES présente un certain nombre de recommandations précises. Outre les tâches prévues dans le Livre blanc, le CES estime que l'AAE devrait :
- être le seul organe responsable de la définition et de la mise en oeuvre des modèles appropriés d'évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire;
- jouer un rôle clé en veillant à ce que les consommateurs puissent également prendre des initiatives en vue de promouvoir d'autres domaines d'action si nécessaire;
- se limiter aux questions liées à la sécurité alimentaire et ne devrait aborder des questions environnementales que si la sécurité alimentaire est concernée;
- donner des conseils scientifiques à la Commission pour l'approbation des nouveaux produits alimentaires, ingrédients ou méthodes de production;
- avoir la responsabilité d'évaluer les risques liés aux nouveaux additifs et arômes;
- évaluer la sécurité des résidus de pesticide, des résidus de médicaments pour animaux et des agents polluants présents dans les produits alimentaires;
établir un système communautaire de collecte de données sur la nutrition et la consommation alimentaire, comprenant un système de surveillance des maladies liées au régime alimentaire;
- être responsable de l'évaluation efficace des déclarations relatives à la santé;
- fournir une aide scientifique impartiale et objective aux institutions européennes sur les questions de sécurité alimentaire liées aux obligations de l'Union européenne découlant des traités commerciaux internationaux, y compris toute question résultant de la procédure de règlement des litiges de l'OMC.
Le CES note également que le Livre blanc ne mentionne pas clairement l'inclusion des denrées alimentaires provenant de la mer (à savoir les poissons, les crabes, les crustacés, etc.) ni des produits de l'aquaculture.
Une politique alimentaire cohérente doit rassembler l'ensemble ou du moins la plupart des produits ou aliments en présence à tous les maillons de la chaîne alimentaire, depuis ceux de la pêche à ceux de l'agriculture. Dans le domaine des responsabilités assignées à l'autorité alimentaire européenne, il semble qu'aucune référence ne soit faite à la question de l'eau potable. Le CES invite la Commission à entamer les procédures nécessaires permettant de combler cette lacune.
|