Dons de produits agricoles À la fin de 2014, plus de 1.200 tonnes ont été distribuées par Solaal

Terre-net Média

L'association Solaal facilite le lien entre les donateurs des filières agricole et alimentaire et les associations d’aide alimentaire. Elle gère pour les agriculteurs, en particulier, l’opération du don et fait l’interface avec les associations d’aide alimentaire. Sa présidente est Angélique Delahaye. Voici le communiqué de l'association à l'occasion du Salon de l'agriculture.

« Depuis sa création, Solaal n’a cessé d’œuvrer pour obtenir la possibilité d’une réduction d’impôt pour l’agriculteur donateur et cela quelle que soit la filière de production. Le ministère de l’Economie et des Finances a reconnu l’intérêt général de l’association le 8 janvier 2014. Que de chemin parcouru depuis la création de Solaal le 28 mai 2013 !

À la fin de 2014, plus de 1.200 tonnes ont été distribuées aux associations alimentaires grâce à Solaal, soit l’équivalent de 2,4 millions de repas. Les agriculteurs n’ont pas attendu Solaal pour donner, mais ces volumes illustrent combien la mission de Solaal, à savoir gérer l’interface du don, joue un effet de levier en matière de don, et combien l’idée de Jean-Michel Lemétayer était visionnaire.

La prise de conscience dans les régions pour prendre le relais est croissante : déjà onze régions se sont portées volontaires, issues du réseau de la Fnsea et des Chambres d’agriculture ; les foires, salons agricoles organisent de plus en plus des dons aux associations.

Le monde agricole, souvent confronté à de nombreuses difficultés économiques, climatiques, pratique déjà la solidarité. Toutefois, les indicateurs sociaux nous rappellent combien notre effort doit perdurer. De plus en plus de femmes seules avec enfants, qui vivent dans la rue et sous le seuil de pauvreté, ne mangent pas à leur faim ou de façon mal équilibrée.

Quelle que soit la raison du don (produits hors calibre, saturation du marché, etc.), les agriculteurs, en donnant, participent au soutien des plus démunis et s’engagent de fait dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Merci à tous ceux qui font confiance à Solaal pour les accompagner dans leur démarche ! »

Fonctionnement

Depuis sa création, Solaal n’a de cesse d’œuvrer pour obtenir la possibilité d’une réduction d’impôt pour l’agriculteur donateur et cela quelle que soit la filière de production. Tous les agriculteurs, qu’ils soient producteurs de fruits, légumes, viande, œufs, céréales..., doivent pouvoir donner et bénéficier d’une réduction fiscale. Ainsi, Solaal est également l’interlocuteur des pouvoirs publics pour optimiser les dons et veiller à ce qu’ils ne soient pas ralentis par des formalités administratives trop contraignantes. Pour cela, Solaal est intervenue pour que l’agriculteur donateur soit considéré comme tout autre citoyen donateur, au regard de l’article 238 bis du Code général des impôts.

Ainsi, le don est déjà possible pour :

  • les producteurs de fruits et légumes non transformés ;
  • les producteurs de lait, depuis le 31 novembre 2013 ;
  • les producteurs d’œufs, depuis le 18 décembre 2014 ;
  • les producteurs de céréales via l’abandon de recettes, depuis le 30 décembre 2014

Cependant, il reste des domaines pour lesquels le principe d’agriculteur donateur doit être acté :

  • une réduction d’impôt pour les dons de viandes par un éleveur ;
  • une réduction d’impôt pour des dons de fruits et légumes transformés (par exemple, des dons de pommes transformées en compote ou jus de pommes par un tiers ; des dons de pommes de terre transformées en flocons de purée par un tiers).

Lorsqu’un intermédiaire est présent entre l’agriculteur donateur et l’association d’aide alimentaire, bénéficiaire du don, l’agriculteur perd la propriété de son bien. Si le produit donné nécessite une transformation ou toute autre étape intermédiaire, c’est ce maillon qui devient propriétaire du produit. Or l’association d’aide alimentaire ne peut émettre d’attestation de don qu’au dernier détenteur du produit. L’agriculteur perd alors son statut de donateur sur un plan fiscal.


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