Barrage de Sivens Bruxelles enquête, procédure éventuelle la semaine prochaine

Afp

Bruxelles, 19 nov 2014 (AFP) - La Commission européenne enquête sur le projet très controversé du barrage de Sivens en vue du lancement éventuel d'une procédure d'infraction, qui pourrait être décidée la semaine prochaine, a-t-on appris auprès de la Commission.

« La Commission enquête sur ce dossier, et l'éventualité d'une procédure ne peut donc être exclue », ont indiqué ses services. « Cependant, le collège (des commissaires) ne se prononcera qu'à la lumière de tous les éléments résultant de ces investigations », ont-ils ajouté. « Il y a une procédure dans les tuyaux, mais le collège peut ne pas ouvrir la procédure d'infraction, ou la décision peut être reportée », a indiqué une source européenne.

Le collège des commissaires, l'organe politique de l'institution, devrait en discuter lors d'une réunion plénière le 27 novembre. Selon le député européen vert José Bové, la Commission a été saisie par le collectif d'opposants au projet. La procédure pour non-respect de la règlementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement.

Le projet de barrage de Sivens, qui voit s'opposer depuis des années les écologistes et les élus locaux, a connu un épisode dramatique fin octobre avec la mort d'un militant de 21 ans, Rémi Fraisse, lors d'affrontements avec les forces de l'ordre. Son décès a provoqué un immense choc dans le pays. Si la Commission ouvrait une procédure d'infraction, la première étape serait l'envoi d'une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, qui auraient alors deux mois pour répondre. La Commission peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne. 


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