Rentrée scolaire Ce 17 août, la MSA verse aux familles l’allocation de rentrée scolaire

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Ce 17 août 2017, la MSA procède, comme les autres organismes de sécurité sociale, au versement de l’allocation de rentrée scolaire pour financer les dépenses de scolarité des enfants bénéficiaires. En 2016, 176 009 enfants affiliés à la MSA ont bénéficié de cette aide pour un montant total de 66,8 millions d'euros.

En 2016, plus de 5 millions d'enfants de 6 à 18 ans ont bénéficié de l'allocation de rentrée scolaire, dont 176 000 affiliés à la MSA. En 2016, plus de 5 millions d'enfants de 6 à 18 ans ont bénéficié de l'allocation de rentrée scolaire, dont 176 000 affiliés à la MSA. (©Watier visuels)

A partir du jeudi 17 août, la MSA procède au versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide permet de financer les dépenses générées par la scolarité de leurs enfants, âgés de 6 à 18 ans.

Pour cette rentrée 2017, l'ARS peut être versée aux familles, sous condition de ressources, pour chaque enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus), et pour chaque enfant, plus jeune, déjà inscrit en cours préparatoire.

Montants de l’allocation

Les montants de l'allocation rentrée scolaire sont de 364,09 euros pour les enfants âgés de 6–10 ans, 384,17 euros pour les enfants de 11 à 14 ans et 397,49 euros pour les jeunes de 15 à 18 ans.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser

Le plafond de ressources annuelles, se référant au revenu net imposable 2015, à ne pas dépasser pour en bénéficier est le suivant :

  • 24 404 € pour les familles qui ont un seul enfant à charge,
  • 30 036 € pour les familles qui ont deux enfants à charge,
  • 35 668 € pour les familles qui ont trois enfants à charge,
  • 41 300 € pour les familles qui ont quatre enfants à charge.

Il faut par ailleurs ajouter 5 632 € par enfant à charge supplémentaire.

Les démarches à effectuer

En matière de démarches pour bénéficier de cette aide, trois cas sont possibles. Si votre enfant est âgé de moins de 16 ans et si vous avez déjà été allocataire de l’ARS, aucune démarche n’est à effectuer, dans la mesure ou vous avez déposé votre déclaration de revenus 2016 à votre caisse de MSA.

Si votre enfant est âgé de 16 ans ou plus et si vous avez déjà été allocataire de l’ARS, vous devez, en plus d’avoir fourni la déclaration des revenus 2015 à votre caisse de MSA, leur avoir déclaré que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage.

Enfin, si vous n’avez encore jamais été allocataire de l’ARS, vous devez fournir à votre caisse de MSA une déclaration de ressources et de situation des prestations familiales et de logement.

La date de paiement

  • Pour les enfants entre 6 et 15 ans, l'allocation sera versée, cette année, le 17 août 2017. Le délai de virement sur les comptes bancaires dépend de chaque établissement financier. 
  • Pour les enfants de 16 ans à 18 ans, le paiement pourra intervenir plus tard (septembre ou octobre)  après déclaration de la situation des enfants scolarisés ou en apprentissage.

« En 2016, 176 009 enfants ont bénéficié de cette allocation pour un montant total de 66,8 millions d'euros », rappelle la MSA.


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