Le point sur les Ichn Le nouveau zonage des régions défavorisées à l'étude

Frédéric Hénin Terre-net média

La commission européenne a demandé aux Etats membres de revoir la carte des zones défavorisées sur des critères biophysiques et liés à la production. En France, de nouveaux territoires seraient exclus des dispositifs financiers (Ichn, prêts bonifiés) dont bénéficient ces zones si le redécoupage n’est pas affiné.


Les zones de montagne ne sont pas concernées par le redécoupage
des zones défavorisées (© Terre-net Média)
Décidément, le redécoupage ne passe pas. Qu’il soit électoral ou agricole ! Les nouvelles frontières des zones défavorisées simples et de piémont mécontentent le monde rural et agricole. La raison ? Les critères retenus par la commission européenne ne sont pas suffisamment pertinents pour matérialiser les différents handicaps agronomiques. Le nouveau zonage à l’étude conduirait à ce que les trois quarts des zones défavorisées simples actuelles, hormis l’ouest du massif central, ne feraient plus partie des zones défavorisées. Cette déclassification porterait ainsi sur une bande du territoire national allant de la Bourgogne à La Rochelle, en passant par le sud du bassin parisien. Autrement dit, des régions essentiellement herbagères.

Les enjeux économiques de cette déclassification sont importants. Hormis les aides Ichn, c’est l’ensemble des dispositifs de prêts bonifiés et des subventions spécifiques à ces zones qui est remis en cause (voir encadré).

Revoir le zonage

Comment en est-on arrivé à cette situation ? En 1975, les zones défavorisées étaient définies sur la base d’un ensemble de critères socio-économiques qui n’ont pas été revus depuis.

Exemple

Pour 50 ha à 49 € d’Ichn ; les aides à recevoir sont de 2.450 €.
La revalorisation sur les 25 premiers hectares prévue dans le cadre du bilan de santé de la Pac : +612,5 €.
Si l’exploitation est hors zone défavorisée, le manque à gagner est de 3.062,50 €.
Ce zonage était source de disparités entre les pays de l’Union car les critères retenus différaient.

A la demande de la cour des comptes européenne en 2003, la commission européenne a chargé les pays de reconsidérer ce zonage en délimitant les régions agricoles défavorisées puis les exploitations éligibles aux différents dispositifs de soutien, dont les aides Ichn. Cette opération est faite en deux temps et trois phases :

  • D’une part la phase de redéfinition de la carte des zones défavorisées, avec premièrement des critères biophysiques et deuxièmement des critères liés à la production pour l’ajustement des zones en supprimant les secteurs dans lequel le handicap a été surmonté ;
  • D’autre part, une fois le nouveau zonage défini, un meilleur ciblage des soutiens vers les exploitations répondant aux objectifs, qui peut passer par une redéfinition des règles d’éligibilité des exploitations aux différents dispositifs de soutien.

 

Etre en zones défavorisées : les enjeux économiques

Ne plus être classés en zone défavorisée conduit les agriculteurs à
- ne plus percevoir l’Ichn. Son montant défini dans chaque département dépend de la nature de la zone et du chargement
En zone défavorisée simple, les montants de référence pour 2006 conduisaient à une Ichn de 2.342 € en moyenne (3.118 € en zone de Piémont, 6702 en montagne et 9.929 € en Haute Montagne) ;
- devoir renoncer par conséquent à la revalorisation de 50 % de cette aide sur les 25 premiers hectares dans le cadre du bilan de santé (règle de la transparence) ;
- A ne plus bénéficier des prêts à taux bonifiés spécifiques à ces zones (JA, bâtiments) ;
- ne plus percevoir, pour les JA, une dotation majorée;
- et les cuma des ces régions être aussi écartées des prêts « superbonifiés » qu’il leur sont réservés !

C’est sur la base de ces deux premières catégories de critères qu’ont été diffusées les esquisses de ce que pourrait être la nouvelle carte des zones défavorisées de la France agricole.

 

A Bagnolet

Quant à la troisième catégorie de critères économiques actuellement à l’étude, elle pourrait conduire à nouveau, mais dans des proportions plus importantes, au paradoxe suivant : avoir des exploitations éligibles individuellement mais qui au final ne pourraient pas toucher les aides Ichn, n’étant pas situées en zones défavorisées.

On comprend dans ces conditions pourquoi la réforme des zones défavorisées a conduit le syndicat de Bagnolet à tirer la sonnette d’alarme dès le 24 février dernier.

« La Confédération paysanne déplore la différence entre l'expression et les actes politiques. Elle demande à l'Etat d'assurer un portage politique fort pour maintenir le soutien aux zones défavorisées et aux systèmes herbagers, en termes de définition et d'enveloppe allouée. »

A l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, les professionnels font aussi remonter à Paris et à Bruxelles leur insatisfaction. Ils souhaitent que les zonages soient revus en s’appuyant sur de nouveaux critères biophysiques. Un groupe de travail mis en place par le ministère fera de nouvelles propositions.

 


Les zones défavorisées bénéficient de soutiens
financiers spécifiques (© Terre-net Média)
Il semble que la France ne soit pas le seul pays mécontent des premiers résultats du redécoupage.

 

La Commission n’a pour sa part rien arrêté . Elle veut simplement que le zonage repose sur des critères communs aux Vingt-sept. Elle n’a pas non plus indiqué les règles d’éligibilité à retenir à l’échelle des exploitations ni donné d’indications sur la méthode à suivre pour mettre en place la nouvelle politique agricole en zones défavorisées (autrement dit le niveau de subsidiarité qui sera appliqué entre les Etats et Bruxelles).

Article réalisé avec la collaboration de Guillaume Cloye de l'Apca.

© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Tags

Contenu pour vous