Biogazole L'Indonésie obtient partiellement gain de cause contre l'UE devant l'OMC

AFP

L'Indonésie a obtenu partiellement gain de cause jeudi auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le conflit commercial avec l'Union euroépenne (UE) concernant l'imposition de taxes antidumping par Bruxelles sur son biogazole.

« Nous concluons que, dès lors que les mesures en cause sont incompatibles avec l'Accord antidumping et le Gatt de 1994 (ancêtre de l'OMC, NDLR), elles ont annulé ou compromis des avantages découlant pour l'Indonésie de ces accords », indique le groupe d'experts de l'OMC chargé de trancher ce litige, dans son rapport publié jeudi. « Nous recommandons que l'Union européenne rende ses mesures conformes à ses obligations », concluent-ils.

Chaque partie dispose de 60 jours pour faire appel. Le 11 juin 2014, Jakarta avait demandé l'ouverture de consultations avec l'UE sur ce dossier, première étape du processus de règlement des différends au sein du gendarme du commerce mondial, pour protester contre des mesures antidumping imposées en 2013 par Bruxelles sur les importations de biogazole originaire, entre autres, d'Indonésie. Ces droits antidumping sont autorisés par l'OMC, mais ils sont soumis à certaines conditions et font donc souvent l'objet de contestations.

A l'issue d'une enquête antidumping, l'UE a décidé en novembre 2013 de taxer les producteurs indonésiens et argentins d'agrocarburant accusés de vendre à perte, afin de protéger sa propre filière. Ces mesures étaient prévues pour une durée de cinq ans, à partir de novembre 2013.

En 2016, un premier panel avait déjà partiellement donné raison à l'Argentine. Dans le cas présent, le panel a notamment conclu que lors de son enquête antidumping, l'UE avait mal calculé le coût de production - une des données nécessaires à un pays pour déterminer s'il peut appliquer des mesures antidumping - du biogazole en Indonésie. « L'Union a agi d'une manière incompatible » avec les règles du commerce international « en imposant des droits antidumping dépassant les marges de dumping qui auraient dû être déterminées », explique le panel.

L'Argentine est le premier producteur mondial de biocarburant, fabriqué à base d'huile de soja, devant l'Indonésie et la Malaisie qui élaborent un biocarburant à base d'huile de palme.

Dans ses conclusions, le tribunal d'arbitrage de l'OMC a jugé « légitimes les revendications de l'Indonésie concernant la méthode de calcul » des mesures antidumping prises par Bruxelles. Mais « le panel s'est toutefois aussi rangé du côté de l'UE sur d'autres points », ont fait valoir des sources à la Commission européenne, qui va désormais « attentivement examiner la suite appropriée » à donner au dossier.


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