Conseil de l'UE L'UE va rembourser près de 200 millions d'euros aux producteurs de sucre

AFP

L'Union européenne va rembourser près de 200 millions d'euros aux producteurs de sucre pour des trop-perçus de cotisations remontant à la fin des années 1990, a annoncé lundi le Conseil de l'UE.

Ce remboursement fait suite à une décision de la Cour de justice de l'UE (CJUE) en septembre, qui avait estimé que l'UE avait prélevé trop de cotisations sur les producteurs de sucre et de betterave pour les campagnes 1999-2000 et 2000-2001. L'impact sur le budget de l'UE a été évalué à 195,3 millions d'euros, dont 93,1 millions pour le remboursement des cotisations et 102,2 millions d'intérêts, précise dans un communiqué le Conseil de l'UE, instance qui regroupe les Etats membres.

Les cotisations sur le sucre étaient liées au système de quotas de production (qui ont pris fin le 30 septembre 2017). Les producteurs qui dépassaient leur contingent devaient s'acquitter d'une taxe sur les quantités supplémentaires.


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