Sécurité alimentaire La Commission tire les leçons du glyphosate et dévoile ses propositions

AFP

La Commission européenne, tirant les leçons de la polémique autour du renouvellement de la licence du glyphosate dans l'UE, a dévoilé mercredi des propositions visant à rendre plus transparent le processus d'évaluation scientifique sur lequel se basent les autorisations en matière de sécurité alimentaire.

Bruxelles, sous pression d'une pétition (Initiative citoyenne européenne, ICE) signée par plus d'un million d'Européens, avait promis en décembre de revoir sa législation, au moment où elle adoptait officiellement la nouvelle licence du glyphosate qui clôturait plus de deux ans de bataille autour de cet herbicide controversé.

« Avec cette réforme, les citoyens auront accès immédiatement aux études scientifiques qui viennent en soutien des demandes d'autorisation », a assuré mercredi le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis.

Les opposants et partisans du glyphosate s'étaient déchirés autour des études scientifiques portant sur le caractère cancérogène ou non de l'herbicide le plus utilisé au monde. L'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) l'avait classé « probablement non cancérogène », ouvrant la voie à sa réautorisation dans l'Union européenne, quelques mois après l'avis contraire rendu par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), un organisme de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Ses détracteurs avaient argué que l'Efsa s'appuyait sur des études fournies par l'industrie phytosanitaire, et en particulier le géant américain Monsanto, qui produit le glyphosate.

La réforme proposée par la Commission vise à rendre publiques et accessibles les études d'évaluation des risques « à un stade précoce de la procédure ». Un registre serait créé, visant à compiler toutes les études commandées par des entreprises requérant une autorisation, afin de « garantir qu'elles ne cachent pas des études défavorables ».

Elle donnerait aussi le pouvoir à la Commission de demander à l'Efsa de commander des études supplémentaires « dans le cas de circonstances exceptionnelles, comme un haut degré de controverse autour d'une substance », souligne l'exécutif européen dans un document explicatif.

La Commission veut également renforcer la responsabilité des Etats membres au sein de l'Efsa, en leur demandant de présenter un ensemble de candidats parmi lesquels seraient choisis les experts des comités scientifiques de l'agence.

« Il est nécessaire que les citoyens continuent de croire que le système (...) fonctionne bien », a souligné le vice-président de la Commission Frans Timmermans lors d'un point presse. Se référant à l'ICE, il s'est félicité que l'action des citoyens européens « puisse avoir un impact direct sur l'agenda politique » de l'UE.

La réforme législative vise huit secteurs différents en lien avec la sécurité alimentaire : outre les produits phytosanitaires, elle concerne notamment la transparence en matière d'OGM, d'additifs alimentaires (humains et animaux), de matériaux en contact avec la nourriture ou encore les « nouveaux aliments ». La proposition de la Commission est désormais entre les mains des deux législateurs européens, le Parlement et les Conseil (les Etats membres).


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