; Agriculteurs, demandez votre prise en charge de cotisations jusqu'au 29/10

Gel d'avril La demande de prise en charge de cotisations possible jusqu’au 29 octobre

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Les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre impactés par l’épisode de gel d’avril peuvent effectuer leur demande de prise en charge de cotisations jusqu’au 29 octobre, le délai ayant été prolongé, indique la MSA.

Les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre qui ont souffert de l’épisode de gel survenu en avril peuvent envoyer le formulaire de demande de prise en charge de cotisations jusqu’au 29 octobre à leur caisse de MSA.

Pour bénéficier de ce dispositif, ils doivent remplir les conditions suivantes : le chiffre d'affaires ou les recettes afférentes aux activités agricoles doivent représenter plus de 50 % du chiffre d'affaires total ou des recettes totales ; le chiffre d'affaires moyen ou les recettes moyennes de l'un des trois derniers exercices clos liés aux activités impactées par le gel doivent représenter plus de 50 % du chiffre d'affaires total ou des recettes totales de ce même exercice ; le taux de perte de récoltes doit être de 20 % minimum.

La demande de prise en charge sera étudiée par la cellule départementale spécifique mise en place par le préfet de département. La MSA informera ensuite le ressortissant du régime agricole de son éligibilité ou non au dispositif, et du montant de prise en charge accordé, avant le 31 janvier 2022.


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