Phytosanitaires La justice annule un arrêté autorisant un site Seveso près de Rouen

AFP

Le tribunal administratif de Rouen a annulé un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un site de stockage de produits phytosanitaires classé Seveso seuil haut au nord de Rouen, a-t-on appris mercredi.

Le tribunal avait été saisi en avril 2018 d'une requête en annulation de cet arrêté du 21 juin 2017 par l'Association de défense des cinq communes du  plateau de Buchy. L'arrêté autorisait la société Odièvre, filiale du groupe coopératif Cap Seine, à stocker jusqu'à 4 150 tonnes de produits phytosanitaires à Vieux-Manoir, au nord de Rouen, site classé Seveso seuil haut. Le dossier avait été examiné par le tribunal deux semaines après le gigantesque incendie de l'usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre. « Je pense qu'il y a une prise de conscience à Rouen du "plus jamais ça". Ici les gens sont très choqués par l'impact qu'a eu l'incendie de Lubrizol », a déclaré à l'AFP Annick Pividal, vice-présidente de l'association.

Dans sa décision du 24 octobre, le tribunal estime qu'un risque d'accident lié à l'activité du site serait susceptible « de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens », rappelant qu'un élevage avicole, trois maisons et une gare sont situés « à moins de 300 mètres du site ». Le tribunal a également estimé que l'installation ne respectait pas le Plan local d'urbanisme de Vieux-Manoir, qui interdit l'implantation d'installations classées présentant des risques sanitaires en cas d'accident. L'appel n'est pas suspensif. « Nous allons probablement devoir batailler sur le long terme pour faire interdire cette installation car le préfet va probablement prendre un arrêté d'autorisation provisoire », a réagi l'avocat des requérants, Benoist Busson, auprès de l'AFP.

Lors de l'audience, le rapporteur public avait requis l'annulation, estimant qu'en cas d'incendie, la dispersion de produits dits nocifs était « susceptible d'entraîner des pollutions de l'air nocives pour les populations de Vieux-Manoir et des communes voisines ». S'appuyant sur un rapport du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'avocate de l'association, Me Melodie Lemire, avait argué que le site se trouvait au niveau d'une nappe phréatique qui est aussi « la principale réserve d'eau de la région », et que « l'introduction d'un seul polluant pourrait mettre en péril l'alimentation en eau potable de tout le secteur de la métropole Rouen Normandie ». Le représentant de la préfecture de Seine-Maritime avait admis l'existence d'un risque mais dit que « le préfet (avait) considéré qu'il était suffisamment pris en compte par l'exploitant ».


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