Notre-Dame-des-Landes Le département demande la rétrocession des parcelles dont il était propriétaire

AFP

Le conseil départemental de Loire-Atlantique, ancien propriétaire de 895 hectares de parcelles à Notre-Dame-des-Landes, sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais, a officiellement demandé lundi à l'Etat leur rétrocession, a-t-on appris auprès du Département.

« Je sollicite au nom du département de Loire-Atlantique la rétrocession de l'ensemble des parcelles cédées (à l'Etat et au concessionnaire, NDLR) », qui étaient « situées dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique », écrit le président (PS) du conseil départemental, Philippe Grosvalet, dans un courrier adressé à la directrice régionale des Finances publiques, en tant que gestionnaire du patrimoine de l'Etat.

Le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé le 17 janvier l'abandon de la réalisation d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, mais c'est l'expiration vendredi dernier du décret qui déclarait ses travaux d'utilité publique qui a marqué la fin officielle de ce projet né dans les années 1960.

Le périmètre de la déclaration d'utilité publique (Dup) du projet d'aéroport comprenait 1 650 hectares - 1 250 ha de terres agricoles et 40 ha de bois, forêts et routes -, qui ont été acquis soit à l'amiable, soit après expropriation.

La DUP étant devenue caduque, les anciens propriétaires peuvent demander de récupérer leurs terrains, maisons et bâtiments d'exploitation.

Le département de Loire-Atlantique avait acquis depuis 1974 et la création de la Zad, la « zone d'aménagement différé » dédiée au projet, 895 hectares de terres. Près de 43 hectares de parcelles situées dans le périmètre de la Dup avaient été cédées au printemps 2012 à l'Etat pour réaliser la desserte routière de l'aéroport, et quelque 852 hectares au concessionnaire de l'Etat pour réaliser la plateforme aéroportuaire, détaille le courrier de Philippe Grosvalet dont l'AFP a obtenu copie.

Les parcelles n'ayant « pas reçu l'affectation prévue », le département en demande la rétrocession à l'Etat, « en application de l'article L. 421-1 du Code de l'expropriation », ajoute Philippe Grosvalet dans son courrier.


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