Filière semences et plants Le Gnis a conclu un nouvel accord de financement

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Les administrateurs du Gnis ont signé, le 21 juin 2018, un accord interprofessionnel instaurant un nouveau mode de financement pour les actions à conduire jusqu'en 2021. D'après l'organisme, cela permettra à la France « de conserver une position de leader en Europe et dans le monde » au niveau des semences.

Le 21 juin dernier, les administrateurs du Gnis ont validé, à l'unanimité des collèges des différentes sections, « l'accord interprofessionnel relatif au financement de l'ensemble des actions à conduire par le groupement jusqu'à la fin de l'année 2021 », selon le communiqué de l'interprofession des semences et plants. Cet accord représente un peu plus de 1 % du chiffre d'affaires de la filière et devrait permettre à la France de « conserver une position de leader en Europe et dans le monde, mais surtout de continuer d'approvisionner l'ensemble des agriculteurs et des jardiniers en semences de qualité ».

Dès la parution de l'extension, un nouveau système de financement se mettra en place : « Les cotisations volontaires décidées par les professionnels se transformeront en CVO (cotisation volontaire obligatoire, NDLR), mode de financement commun à l’ensemble des interprofessions. » Il concernera « toutes les missions pouvant être mutualisées entre les opérateurs économiques [...] à l'exception de certaines de service public dont les coûts sont couverts par une subvention du ministère de l'agriculture » et de celles non mutualisées, « financées par redevances ».

Les CVO sont prélevées « auprès des opérateurs économiques de la production, de la transformation et de la commercialisation de la semence certifiée ou contrôlée ». D'après le Gnis, les nouvelles modalités de financement n'auront aucun impact sur le prix de revient final de la semence et assureront jusqu'en 2021 le financement des actions du Gnis dans de bonnes conditions. Parmi les différents actions de l'interprofession, citons « l'animation des relations interprofessionnelles, les mesures de contrôle et de certification incluant les missions de service public, les actions de promotion, d'information et de développement ». Des projets d'intérêt général pour toute la filière peuvent également être menés grâce à ce financement pour mieux « connaître la production et le marché ou améliorer les techniques culturales ».

 


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