; Clarification des règles pour l'assurance récolte

Aléas climatiques Le gouvernement clarifie les règles de la nouvelle assurance récolte

AFP

Le gouvernement a clarifié vendredi 30 septembre 2022 les règles d'indemnisation de 2023 à 2025 de la future assurance récolte, qui doit être mise en place au 1er janvier 2023, selon un communiqué des ministères de l'Economie et de l'Agriculture.

Le seuil de déclenchement de prise en charge sera bien à 20 % pour les agriculteurs assurés.Le seuil de déclenchement de prise en charge sera bien à 20 % pour les agriculteurs assurés. (©Terre-net Média) 

Le nouveau système, défini par une loi promulguée en mars, « repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l'Etat, les agriculteurs et les entreprises d'assurance », indiquent les deux ministères dans un communiqué.

En remplacement des dispositifs actuels, le nouveau régime comportera trois étages: un premier niveau relève de l'agriculteur, qui assumera seul les pertes des « aléas courants » jusqu'à un seuil de franchise; un deuxième niveau, pour les « aléas significatifs », relèvera de l'assureur privé.

Enfin, les « aléas exceptionnels » déclencheront une intervention de l'Etat, y compris pour les agriculteurs non-assurés.

Le gouvernement s'est rangé à l'avis du syndicat majoritaire FNSEA: il prévoit un seuil de « déclenchement » de prise en charge à 20% de pertes de production (contre les 25% qui étaient en discussion) pour les assurés, et le subventionnement public à 70% des cotisations d'assurance (contre 65% actuellement).

Le taux d'indemnisation des catastrophes, prévu dans le cadre de la solidarité nationale, sera de 90% pour les assurés de toutes les cultures, et, pour les non assurés, de 45% en 2023, 40% en 2024 et 35% en 2025.

Un seuil de déclenchement de la solidarité nationale est aussi fixé à 50% pour les groupes « grandes cultures, cultures industrielles et légumes » et « viticulture », et à 30% pour les autres productions, notamment l'arboriculture et les prairies, selon le communiqué.

Cette vaste réforme mettra fin au système actuel, jugé insuffisant, qui fait cohabiter deux dispositifs complémentaires: le régime de calamité agricole et le régime assurantiel.

30 % d'assurés en grandes cultures

Le régime public de calamité, en vigueur depuis les années 1960 et cofinancé par l'Etat et la profession, peut être déclenché après un épisode climatique sévère. Mais il exclut certains pans de l'agriculture (viticulture et grandes cultures). Quant au système assurantiel, privé mais subventionné à 65%, il est encore peu souscrit par les agriculteurs, qui le jugent trop cher.

Ceux-ci ne sont que 30% d'assurés en grandes cultures et 5% en arboriculture, et l'idée est d'inciter les agricultures à souscrire.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a salué « une réforme historique de la protection des agriculteurs contre les risques climatiques », disant vouloir « rendre la couverture assurantielle réellement attractive ».

« C'est un engagement fort pour nos agriculteurs qui sont en première ligne face aux conséquences du changement climatique », a renchéri son collègue de l'Agriculture Marc Fesneau, lui aussi cité dans le communiqué.

« L'Etat va plus que doubler sa contribution totale au système, à 600 millions d'euros », avait promis le président Emmanuel Macron lors d'une rencontre avec des agriculteurs début septembre. Une « clause de revoyure » est prévue au cas où le dispositif coûterait plus de 680 millions à l'Etat.


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