Installations agricoles Les nouvelles conditions d’affiliation à la MSA font grimper les chiffres 2015

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Selon la MSA, le nombre d’installations agricoles enregistrées en 2015 a fait un bond de 16,8 % en un an ! Mais l’application de nouveaux critères d’affiliation à la MSA a fait basculé de nombreux cotisants solidaires en « chefs d’exploitation ». Explications.

L'installation agricole est en hausse de 16,8 % en 2015, Mais cette hausse est essentiellement due à l'application de la loi d'avenir agricole.L'installation agricole est en hausse de 16,8 % en 2015, Mais cette hausse est essentiellement due à l'application de la loi d'avenir agricole. (©Terre-net Média)

« En 2015, 15 100 non-salariés ont rejoint le régime NSA en tant que chefs d’exploitation agricole. Ils sont 2 200 de plus que l’année précédente, signifiant un rebond de + 16,8 % », explique la MSA dans un communiqué sur le nombre d’installations agricoles enregistrées l’an dernier.

Mais cette hausse historique est biaisée par l’application de la loi d’avenir agricole. Publiée le 13 octobre 2014, la loi a modifié les critères d’affiliation en tant que chefs d’exploitation à la MSA, en remplaçant la surface minimum d’installation (SMI) par la surface minimum d’affiliation (SMA), et introduisant le temps de travail et les niveaux de revenus de l’exploitation comme critères complémentaires d’affiliation. Résultat : parmi les 2 200 installations supplémentaires enregistrées en 2015, la MSA comptabilise 1 824 cotisants solidaires devenus « chefs d’exploitation » par la simple application des nouveaux critères.

En réalité, une hausse de 2,9 %

Selon ces critères introduits par la loi d'avenir agricole, « le temps de travail consacré à l'activité agricole doit être au minimum de 1 200 heures de travail par an » et les bénéfices annuels générés par l'exploitation tourner autour de 8 000 euros.

Marc Parmentier, responsable du département des cotisations à la direction des statistiques de la MSA souligne que grâce à ces nouveaux critères, ce sont autant d'agriculteurs qui ont désormais « une protection maladie et des points vieillesse ».

La hausse de 16,8 % des installations en 2015 affichée par la MSA est donc en trompe-l’œil. En réalité, il n’y a eu que 376 installations de plus en 2015 par rapport à 2014, soit une hausse de 2,9 %.

« La tendance de fond est à l'inertie, confirme Marc Parmentier à l’AFP. Il y a très, très peu d'évolution, et aussi peu de départs en retraite en ce moment. »


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