[Au JO] Charges sociales Les taux de cotisations d'assurances accidents pour 2014

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Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel fin 2013 viennent modifier certaines cotisations sociales pour les agriculteurs, pour l'année 2014.

Un arrêté publié par le ministère de l’Agriculture le 27 décembre 2013 modifie très légèrement le montant des cotisations d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles pour 2014.

Montant des cotisations Atexa pour 2014Montants des cotisations Atexa pour 2014. (©Terre-net Média) 

Le ministère de l’Agriculture a aussi publié le montant de ces mêmes cotisations, dues par les salariés agricoles.

Enfin, un autre texte fixe le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour l'emploi de stagiaires agricoles, « lequel ouvre droit à des taux réduits ». La réduction de ces taux est dorénavant fixée par rapport à ceux qui s'appliquent à l'emploi de salariés agricoles ou non agricoles, ces taux réduits évolueront comme ceux des autres salariés.


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